Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Je rappelle que le président de l’EPCI peut venir s’exprimer devant le conseil municipal au moins une fois par an, sans que le maire puisse le refuser. Nous avons, je le redis, renforcé le droit à l’information des conseillers municipaux, que le pacte de gouvernance peut compléter. Je connais aussi nombre d’intercommunalités qui organisent, un...

Absolument !

Ce n’est pas obligatoire !

Je comprends bien l’intention de nos deux collègues. Toutefois, il me semble aujourd’hui difficile d’inverser la règle de l’envoi sous forme papier, compte tenu de l’insuffisance de la couverture numérique que vous avez évoquée, madame Lavarde. En outre, selon un certain nombre de membres de l’Association des maires ruraux de France, s’il est b...

On est d’accord !

Très bien !

Là encore, j’entends le souci d’améliorer l’information des élus. En même temps, il faut prendre en considération la diversité de nos communes, de leur taille et de leurs moyens. Madame Gréaume, vous voulez généraliser l’obligation d’élaborer une note de synthèse qui existe aujourd’hui pour les communes de plus de 3 500 habitants. Je crains qu...

Tout à l’heure, M. Karoutchi nous a très gentiment soupçonnés de vouloir être les derniers des Mohicans. Nous essayons en fait de trouver un équilibre, de mettre en place ce qui est possible sans surcharger les communes. Aujourd’hui, il est facile de procéder à des envois dématérialisés. Pour autant, il me semblerait un peu prématuré d’inverser...

Monsieur Requier, votre parole vaut, certes, de l’or, mais elle a aussi vocation à être traduite dans la loi. Or la portée juridique de votre proposition, même si elle est pleine de bonnes intentions et de convictions, que nous partageons, me paraît sujette à caution. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un a...

En adoptant une telle disposition, nous risquerions de créer une lourdeur difficilement acceptable, sachant que nous avons déjà considérablement conforté le droit à l’information et que nous encourageons la diffusion des bonnes pratiques. Un maire se doit d’informer très largement ses conseillers municipaux sur les travaux du conseil communauta...

Ces amendements identiques visent effectivement à reprendre une disposition adoptée dans la proposition de loi portée par nos éminents collègues, MM. Bas, Retailleau et Darnaud. Le Gouvernement propose de mettre fin à la règle, que nous craignons tous, obligeant à réviser le SDCI tous les six ans. Aujourd’hui, le territoire français est couver...

Absolument !

Très bien !

J’entends là encore l’expression de l’irritation causée par des préfets parfois extrêmement zélés, qui ont imposé des unions forcées. Toutefois, mon cher collègue, votre amendement ne tend pas à supprimer la disposition selon laquelle la CDCI est réputée favorable si elle ne s’est pas prononcée dans un délai de trois mois. Vous n’atteindriez d...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je crains d’apparaître à nouveau comme le dernier des Mohicans de service !

Notre collègue de Legge a tout à l’heure souligné que la qualité d’une intercommunalité tenait d’abord à la capacité de ses membres à discuter et à créer du consensus. Ce qui existe déjà en Polynésie et qui se justifie par la géographie me semble, à ce stade, difficilement pouvoir être étendu à l’ensemble du territoire national. On l’a dit, to...

Aux termes de l’amendement, c’est sur l’initiative du président que le conseil communautaire se tiendra par téléconférence. Si la mise en place de ce dispositif en Polynésie est doute très pertinente et montre bien l’intérêt de la différenciation, sa généralisation se heurte à l’insuffisante maîtrise de l’outil informatique d’un certain nombre...

Si nous adoptons cet amendement en l’état, son dispositif sera applicable dès le début de l’année 2020, une fois la loi promulguée. Le risque que nous prenons avec la proposition audacieuse que nous avons avancée sur les accords locaux est beaucoup plus limité, puisqu’elle ne remettra pas en cause les accords locaux existants pour ce mandat, ce...

Aux termes de cet amendement, les procès-verbaux de tous les syndicats seraient envoyés aux conseillers municipaux, alors même qu’une commune peut appartenir à de très nombreux syndicats. Par souci sincère de ne pas créer de nouveaux irritants, je vous invite, mon cher collègue, à retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Depuis la réunion de la commission, cet amendement a été légèrement modifié. En outre nous pourrons mettre la navette à profit pour améliorer encore le dispositif. J’émets donc un avis favorable.