Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Ma chère collègue, les représentants des communes classées « stations de tourisme » nous ont fait part d’une demande quelque peu inverse. Ils sont en effet convaincus qu’un label national aurait davantage d’efficacité en tant que marque touristique qu’un label préfectoral, ce que nous avons vérifié. Le délai pour obtenir ce label et sa révisio...

Cet amendement procède du même esprit que ceux que nous avons examinés précédemment. Je rappelle que nous avons déjà consacré dans le projet de loi un droit à l’information de l’ensemble des conseillers municipaux et nous avons élargi la possibilité de participer aux commissions communautaires à certains conseillers municipaux. Par conséquent,...

Il s’agit d’une question de fond. Mon cher collègue, il me semble avoir défendu depuis le début de la discussion de ce texte l’idée qu’il fallait laisser aux élus locaux le plus de liberté possible dans le pacte de gouvernance. Ce que j’ai dit n’est pas un propos personnel, c’est celui de l’Association nationale des élus des territoires touris...

Non, ce n’est pas non plus une bonne chose !

La commission étant très à l’écoute et constructive, elle va donc émettre un avis de sagesse sur cet amendement.

Il me semble toutefois important de rappeler les motifs qui avaient justifié l’avis défavorable que nous avions d’abord émis. Dire que les élus « peuvent » assister ouvre en fait un droit. Tout conseiller municipal concerné pourra alors assister aux réunions des commissions intercommunales.

Ensuite, nous avons tous beaucoup d’expérience dans la gestion d’intercommunalités, et j’espère que chaque EPCI dispose d’espaces suffisamment grands pour accueillir des réunions de commissions intercommunales auxquelles participerait l’ensemble des conseillers municipaux qui voudraient s’y rendre. Je ne conteste pas l’envie de ces élus de vou...

Il me semble nécessaire d’expliquer d’abord de quoi l’on parle. La commission des lois a proposé un article 3 bis, que M. le ministre demande de supprimer, pour les raisons qu’il a évoquées. Je rappelle que, depuis fort longtemps, et plus précisément depuis la décision Commune de Salbris, qui a effectivement cassé un certain nom...

Je veux en parler, car elle permet de compléter l’analyse de la décision Commune de Salbris. Nous devons donc nous en inspirer. Il s’agit d’une décision relative à la métropole Aix-Marseille-Provence et qui traite de la même question.

Elle a trait à la commune d’Éguilles et elle date de 2016. À cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il était loisible de déroger aux règles de répartition de droit commun pour cette métropole, définissant un régime dérogatoire qui aboutirait à ce que la part des sièges attribués à une commune s’écarte de plus de 20 % de la propor...

Didier Marie et Éric Kerrouche affirment qu’ils nous ont inspirés. Pas du tout ! Nous avons trouvé notre propre inspiration, qui est différente de la leur. Ils proposaient d’instituer la parité sur l’ensemble du bureau…

… – avant de rectifier l’amendement –, ce qui pouvait poser une difficulté, car tous les maires n’auraient pas forcément été au bureau. Par ailleurs, ils proposaient une altérité en liant deux élections qui sont distinctes juridiquement : l’élection du président de l’EPCI et l’élection des vice-présidents, l’idée étant que, si le président est...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’amendement n° 908 rectifié ter concerne les modalités de désignation des membres du bureau. Nous avons souhaité, avec le vote intervenu hier, simplifier les opérations électorales pour l’élection des vice-présidents. Vous souhaitez, cher Olivier Jacquin, aller un peu plus loin en simplifiant également les modalités de désignation des ...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Dans le bon sens !

Très bien !

Je prends note du souhait formulé et de l’avance que vous prenez, mon cher collègue, à rebours de l’allure à laquelle nous avançons… Vous appelez de vos vœux l’élection par scrutin de liste aux municipales, ce qui est impossible à réaliser actuellement. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission a émis un avis défavorable. Je pense que, dans quelque temps, des élus nous diront recevoir trop d’informations. Cela étant, je partage la préoccupation exprimée par le président Maurey et j’émettrai donc, à titre personnel, un avis de sagesse.

Madame la sénatrice Delattre, la commission a effectivement enrichi l’information des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI en ajoutant la note de synthèse à l’ordre du jour. J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu du déploiement lacunaire des nouvelles technologies dans certaines communes ou EPCI, nous avons prév...

Maintenir la présence de maires au sein de l’exécutif, nous ne cessons d’en parler et nous n’avons cessé de le faire. J’appelle votre attention, mon cher collègue, sur la nécessité de maintenir le lien, puisque tel était l’esprit de nos travaux, entre l’exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Ce que vous proposez revient à...