Interventions de Françoise Gatel

Ce que présente Dominique est extrêmement important. Nous voyons bien en effet la sensibilité de certaines grandes institutions, comme l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ou France Urbaine, qui considèrent que, dès que l'on touche, on détricote. Mais nous ne détricotons pas, nous constatons que le tricot précédent était tellement serré...

Merci, Sylvie. Tu as raison de dire que ce terme que nous n'aimons pas est un terme de géographe. C'est cet espace de vie qui est très différencié selon les thématiques. Une famille qui a des enfants dans un lycée possède une aire de vie qui n'a rien à voir avec celle d'une personne âgée, mais celle-ci doit parfois aller à l'hôpital. Nous voyo...

On parle souvent de la légitimité de la métropole, qui gère aujourd'hui des budgets considérables. En Bretagne, la métropole de Rennes a un budget quasiment équivalent à celui de la région et des compétences très importantes. Nous avons beaucoup entendu dire que l'importance de ces compétences et de ce budget légitimerait une élection au suffra...

Absolument. C'est extrêmement important : comment peut-on avoir une action publique efficace quand il y a l'opposant du maire dans la métropole ? On marche sur la tête. Si nous sommes favorables à un suffrage universel direct, cela veut dire que l'intercommunalité n'est plus un espace de coopération, mais une collectivité, et dans ce cas, quid ...

En effet, la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), puisqu'elle a les compétences du département. Voilà, chers collègues, merci beaucoup pour ces échanges extrêmement stimulants et intéressants. Merci aux collègues pour leur implication, la qualité de nos relations pendant ce rapport, et merci...

C’est vrai !

Madame la ministre, je salue votre ténacité sur un sujet difficile. Je suis d'accord avec vous, il faut en finir avec les grands soirs et autres « big bang » territoriaux. Nous avons besoin de plus de souplesse et d'adaptation au terrain pour asseoir l'efficacité de l'action publique. Je ferai porter mon intervention sur trois points. D'abord,...

Je vous remercie de votre intervention. Le président du Sénat a émis un constat similaire au vôtre. Nous remercions la ministre de ce projet de loi, fil ténu, mais il lui manque la lettre « E » pour « efficacité de l'action publique ». Les articles relatifs aux compétences sociales des collectivités auxquels nous nous raccrochons seront examin...

Bonjour monsieur le Procureur. Je suis heureuse de vous accueillir au nom de la délégation. Vous avez forte réputation au Sénat car le sujet de la sécurité intérieure nous préoccupe beaucoup. Depuis la loi Engagement et Proximité en 2019 qui faisait suite à l'agression mortelle du maire de Signes, le Sénat a essayé de renforcer les dispositifs ...

Merci monsieur le Procureur pour votre témoignage. Je souhaite revenir sur les capacités sécuritaires des maires. Les sujets de la sécurité et de la justice sont parfois malheureusement dévoyés. Il est important que, dans la formation donnée aux maires lors de leur prise de fonction, l'information sur le contenu de leur pouvoir de police judici...

Monsieur le Procureur, notre participation aux instances des autorités est importante pour les sénateurs, non seulement par courtoisie républicaine, mais aussi pour contribuer à la pertinence de nos lois. Notre échange de ce jour doit nous permettre de garantir l'excellence de nos lois et d'éviter les faiblesses. La loi n'est pas parfaite, et m...

Nous sommes extrêmement heureux de cet échange, monsieur le Procureur. Que les lois que nous votons et que nos préoccupations ainsi que celles des élus locaux soient prises en compte et mises en oeuvre est exemplaire. Vous avez ce souci d'efficacité, de la cohésion sociale, de l'accompagnement des plus fragiles et de l'évaluation des moyens eng...

Messieurs les maires, nous sommes très heureux de vous accueillir pour un sujet au coeur des préoccupations du Sénat depuis de nombreuses années. Nous sommes à la recherche de solutions que nous pensons devoir être à l'initiative du terrain. En effet, les maires savent trouver des réponses aux problèmes qui sont à l'étude dans le prochain proje...

Merci, monsieur le maire, pour la présentation synthétique de cette réponse à un besoin, mais également du combat que vous avez eu à mener pour imposer votre modèle disruptif. Concernant les questions de financement, vous pourrez sûrement rencontrer le député Jean-Pierre Cubertafon qui a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur la d...

Monsieur Billard, vous avez souligné l'importance d'être parfois en réseau parce que votre problématique nécessite une contribution extérieure. Comment trouver une solution pour obtenir de l'aide de la part de partenaires parfois frileux de prime abord, pour que le service à vos habitants soit efficace ? Des échelles de coopération entre commun...

Notre collègue Jean-Michel Houllegatte a fait allusion au projet de loi 4D qui arrive au Sénat. Notre objectif, dans cette assemblée, est le « e » d'efficacité. Les outils de la loi sont destinés à servir un objectif, et nous voulons l'efficacité de l'action publique jusqu'au « dernier kilomètre ». Lorsque vous dites que la commune est le socle...

Vous avez raison, les politiques doivent apporter leur marque. Si un maire ne prend pas en charge un sujet important, il manque à son devoir. De plus, l'administration doit vous aider à porter des solutions au lieu de vous bloquer. Les maires sont exemplaires pour trouver des solutions innovantes, et nous sommes totalement à vos côtés. Nous nou...

En conclusion, j'entends bien le risque d'inégalités des territoires en matière de différenciation. L'État a toutefois la responsabilité de la péréquation. La réalité d'un territoire n'est pas forcément celle d'un autre. La différenciation est le moyen de satisfaire les besoins des maires en termes de fabrication de leurs propres outils, laquel...

Le travail que nous avons mené avec les associations d'élus rassemblées au sein de Territoires unis a abouti aux fameuses cinquante propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, remises au Président de la République au mois de juillet dernier. Certes, le projet de loi s'intitule « 4D ». Mais le Conseil d'État a considéré q...

Monsieur l'inspecteur général, nous sommes ravis de pouvoir vous auditionner. Votre champ de compétence et d'action rejoint nos intérêts, puisque nous nous préoccupons de l'efficacité de l'action publique. Or, cette efficacité ne peut être assurée sans une évaluation effective. Le sujet des évaluations est donc particulièrement intéressant. Cel...