Interventions de Françoise Gatel

Merci monsieur l'inspecteur général. Vos propos devraient relever de l'évidence mais, dans les faits, tel n'est malheureusement pas le cas. Il est effectivement nécessaire d'acculturer, de professionnaliser et, surtout, de rompre avec ce que j'appelle une réflexion ou une action en silos. Nous le voyons bien dans les politiques nationales ou te...

Merci monsieur l'inspecteur général. Votre proposition visant à prévoir à l'échelle régionale une évaluation des politiques croisées me semble intéressante. Pour autant, l'observation de Charles Guené est très juste : toutes les collectivités ont un « épiderme » très sensible. Ainsi, à tort ou à raison, on constate parfois dans certaines région...

Merci monsieur l'inspecteur, général. Je partage totalement votre point de vue. Je reviendrai tout d'abord sur la valorisation de l'évaluation. Actuellement, dans le secteur privé, notamment dans l'industrie et, de plus en plus, dans les services, la fonction de contrôle qualité est extrêmement valorisée. Elle est de plus en plus présente en ra...

Les propos de mon collègue sont tout à fait utiles puisqu'ils me permettent notamment de préciser qu'à mon sens, la chambre régionale des comptes ne pourrait se voir confier une telle fonction qu'à la condition qu'elle soit totalement transformée. Ainsi, elle ne devrait plus s'inscrire dans une évaluation de sanction rigide. Ce n'est d'ailleurs...

Merci beaucoup monsieur l'inspecteur général, votre rapport est fort pertinent. Vous avez pu observer comment nous nous apparentons à un modeste think tank. Quoi qu'il en soit, nous sommes très heureux que des contributions telles que la vôtre puissent nourrir notre réflexion de législateurs animés du souci de l'efficacité de l'action publique....

Je salue le travail de réflexion et de concertation très important du rapporteur pour avis. Je partage les inquiétudes de mes collègues quant à la définition de l'artificialisation. L'article 32, qui concerne la contribution assise sur le transport routier des marchandises, est une élucubration juridique. Il consiste à donner le sentiment que ...

Sans aller jusqu’à m’émouvoir, la réflexion de M. le secrétaire d’État m’a perturbée, comme sans doute un grand nombre d’entre nous. Je salue la vigilance de la commission des lois à l’égard des responsabilités qui incombent aux collectivités et que celles-ci assument avec beaucoup d’attention. Monsieur le secrétaire d’État, je tenais à vous ...

Personne, ici, n’a le monopole de l’environnement. Plusieurs de nos collègues ont exposé le modèle de développement durable que nous portons dans nos territoires, notamment dans le cadre de nos mandats d’élus locaux. Ce modèle, qui place l’homme au cœur de la société et au cœur de son environnement, ne saurait prospérer sans une prise en compte...

Je vous le dis sincèrement : vous ne pouvez pas soutenir que d’horribles conservateurs, des massacreurs qui n’ont rien à faire ni de l’environnement ni de l’avenir siègent au Sénat.

C’est totalement faux !

Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, si nous avons démontré ce soir sur toutes les travées que nous étions profondément attachés à l’environnement, il reste que votre modèle, parfois extravagant, voire caricatural, est une forme de bien-pensance que nous ne pouvons pas accepter !

La norme, c'est ce que nous produisons ici, en tant que parlementaires, mais c'est également ce que nous chassons. Au-delà du nécessaire nettoyage auquel nous procédons de manière ponctuelle, nous souhaitons participer de manière collective à un changement de culture. Ce changement s'opère autour de ce que j'appelle un objectif d'efficacité de ...

Je vous remercie Monsieur le Directeur. Comme je le disais, nous ne vous accablons pas plus que nous ne nous accablons. Nous savons que nous pouvons aussi être producteurs de normes, mais nous rencontrons parfois des interprétations dans les circulaires et les décrets, qui dévient de l'esprit du législateur. Ce n'est pas du tout un reproche que...

Merci beaucoup Monsieur le directeur. Vous évoquez le champ de la commande publique, qui doit avoir une finalité opérationnelle mais qui parfois se transforme en exercice extrêmement procédural. La norme amène parfois à prendre des décisions contreproductives. Je citerai juste un exemple avant de laisser la parole à mes collègues. Dans le cadre...

Je vous propose, Messieurs les directeurs, de répondre à cette première série de questions.

Nos collègues Houllegatte et Dallier ont évoqué ce qui est, je crois, parfois, un mal très français : l'inscription dans la Constitution d'un principe de précaution me semble ne pas avoir fait l'objet d'études d'impact et me semble receler des effets complexes. Vous avez raison de dire que le fonctionnaire doit sécuriser et protéger l'élu, en t...

Vous avez parlé, Monsieur Gérard, de cette difficulté que nous avons autour de l'égalité. C'est un vrai sujet car nous ne parlons pas tous de la même chose. Nous sentons parfois une musique à bas bruit et nous l'entendons beaucoup plus en ce moment, alors que le projet « 4D » devrait traiter de la différenciation. Subrepticement s'installe l'id...

Je suis très heureuse de présenter les résultats de la consultation nationale en avant-première à la délégation. Par ailleurs, mercredi prochain, sera examiné au Conseil des ministres le texte « 4D », qui devrait être soumis au Sénat le 5 juillet 2021. La crise sanitaire a mis en évidence l'enjeu d'un échelon local solide et réactif par rappo...

Absolument. Pour répondre à cette remarque, je précise que nous présentons ici une synthèse. Il est difficile de concevoir un questionnaire exhaustif. Concernant le logement, le sujet a été évoqué dans notre groupe de travail Métropole. Un travail est également en cours au niveau de la commission des Affaires économiques. Je pense que, sur cha...

Au travers de toutes ces missions, nous aurons la capacité d'apprécier la situation et de formuler des propositions. L'esprit qui anime le Sénat à la veille du projet « 4D » se situe dans la continuité des observations formulées au Sénat lors de l'examen des lois territoriales : la loi fixe un cadre apportant une sécurité juridique, à l'intérie...