Interventions de Françoise Gatel

Étant malheureusement amenée à quitter cette séance, je souhaiterais à nouveau remercier le président Lambert pour la grande qualité de ses interventions. Monsieur le président, vous faites souffler par vos propositions un vent de fraicheur et d'audace et vous nous rappelez simplement ce qu'écrivait Jean-Etienne-Marie Portalis en acte de sagess...

Je souscris à l'objectif, mais la question est celle du risque de contentieux si l'on doit garantir l'accessibilité de tous les supports de propagande à toutes les personnes handicapées. Comment cette accessibilité sera-t-elle mesurée ?

Eh oui !

Très bien !

Nous sommes très heureux d'accueillir Madame la Présidente de France Urbaine, une association extrêmement importante pour sa représentation géographique mais aussi pour nos réflexions sur l'organisation territoriale. Je salue également Mme Dominique Riquier-Sauvage et M. Yann Lasnier, membres du Conseil économique, social et environnemental (CE...

Merci beaucoup Madame la Présidente. Vous avez répondu à deux questions complémentaires que je souhaitais vous poser. Le suffrage universel direct a suscité de nombreux débats et pose la question de l'intercommunalité. L'intercommunalité est-elle une collectivité à part entière ou le bras armé des communes sur un principe de subsidiarité ? Vous...

Merci beaucoup pour vos interventions. Vous avez fait émerger la question qui se pose parfois de l'articulation entre la métropole et la région. Cette articulation varie selon l'armature urbaine de la région, avec parfois un sentiment de compétition ou de complémentarité. J'étais rapporteur de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative ...

J'ai trouvé notre débat extrêmement riche. J'ai la conviction qu'il n'existe pas une vérité et que nous devons tous travailler sur la notion de durabilité. Le développement durable définit bien les trois composantes sociétale, environnementale et économique qui nourrissent notre réflexion. En France, nous avançons beaucoup par excès et correct...

L'ordre du jour appelle la communication d'étape sur le Grand Paris, dont les travaux avaient été lancés par la délégation sous la présidence de mon prédécesseur, Jean-Marie Bockel. Pour rappel, la loi « Engagement et proximité » concernait le bloc local, les communes et les intercommunalités, mais ne traitait pas des métropoles, et encore moi...

Je vous remercie très sincèrement pour ce travail, qui est une contribution prospective sur le possible et le nécessaire. Ce travail mettra en évidence des propositions extrêmement différentes. Il sert à nourrir la réflexion qui pourra amener à se prononcer sur d'éventuelles propositions législatives. Votre travail est une sorte d'étude d'impac...

J'ai constaté moi aussi que tous les acteurs s'accordent à dire qu'il faut que la situation évolue. Toutefois, il s'agit d'une question d'une grande complexité. Il faudra mesurer les impacts et les conséquences des choix qui seront faits. Il n'y a pas une seule bonne réponse. La réflexion que vous menez montre bien qu'il n'existe pas de modèle ...

Nous avons bien noté cette contribution. Je sais que nos collègues poursuivent les auditions et les possibilités ne sont pas fermées.

Chers collègues, je vous laisse répondre à ces remarques.

Le positionnement des élus et leur rémunération ne sont pas des éléments anecdotiques. Un projet ne peut réussir que s'il fédère un noyau dur très large autour de lui. Il faut que les acteurs soient persuadés que le diagnostic est partagé. L'aspect méthodologique est donc très intéressant. Il faut partir des questions plutôt que de l'architectu...

Bonjour et bienvenue à tous. Je suis très heureuse, au nom de la délégation aux Collectivités territoriales, de vous accueillir. Je salue particulièrement (par ordre alphabétique) : Christophe Bouillon, président de l'Association des Petites Villes de France (APVF), qu'accompagne Loïc Hervé, notre collègue et président délégué de cette associa...

Tout comme vous, nous sommes attachés, au Sénat, à la réussite de l'action publique. Le Gouvernement a, à juste titre, engagé un traitement des irritants, qui sont parfois des bloquants, issus des lois territoriales qui ont parfois conduit à l'impuissance parce qu'elles étaient trop formatées. On ne peut aujourd'hui, a fortiori en période de cr...

La décomplexification est un chantier titanesque auquel, personnellement, je ne crois pas. Je conviens pourtant que si nous quittions la République des silos pour un État unique dans les territoires, cela nous épargnerait les parcours d'obstacles qui nous sont imposés pour obtenir, par exemple, des autorisations d'urbanisme, avec parfois des in...

Tout comme le vaccin contre la Covid nécessite deux injections, la vaccination de notre pays contre l'ankylose et l'asphyxie nécessitera deux doses : la première a été celle de la loi « Engagement et proximité », qui a apporté de l'oxygène sans créer le « grand soir », et la seconde sera la loi 4D, pour laquelle nous manquons encore de doses. I...

Certes, mais la loi 4D n'a pas l'ambition d'un « grand soir », mais plutôt celle d'optimiser ce qui existe, en permettant aux collectivités territoriales de composer leur organisation à partir des territoires.

La proposition a déjà été faite au Sénat d'une gestion de la Décile identique à celle de la DETR, c'est-à-dire en fonction de thématiques nationales. Il me paraît pourtant important qu'une place soit faite aux élus sur une déclinaison locale.