Interventions de Françoise Gatel

Je pense qu'il peut y avoir unanimité sur le besoin et l'exigence de lisibilité des finances des collectivités, car nous savons bien que, pour engager un investissement, il est nécessaire de connaître sa capacité à assurer son financement et son fonctionnement. Je vous rejoins sur l'idée d'une contractualisation, qui répond à ce besoin de lisib...

J'aimerais maintenant aborder la communication que vos collègues Catherine Kamowski et Véronique Louwagie ont faite en novembre sur la territorialisation du plan de relance, avec l'idée d'une répartition équitable des crédits permettant une péréquation entre les territoires. Cela correspond bien à la philosophie du Sénat. Avez-vous formulé des ...

Je n'instruis pas à charge, mais je m'interroge tout de même sur le modèle de mise en oeuvre du plan de relance. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de consommer entièrement le plan de relance. Pour cela, il a décidé de dédier des sous-préfets à la relance. Il existe toutefois une difficulté de mise en oeuvre concrète des projets de plan de re...

Je vous renouvelle tous mes remerciements pour cet échange de vues. Pour conclure, je crois que nous sommes en phase avec l'idée que la décentralisation est une nécessité. Chacun souhaite constater l'efficacité de l'action publique grâce à cette idée de subsidiarité qui permet de faire au bon endroit ce qui est nécessaire. Je vous rejoins égal...

Je souhaite à mon tour remercier les auteurs, la rapporteure et saluer le travail qu'on ne cesse de faire au Sénat, et qui montre que cette question n'est pas réglée. Comme souvent, il y a de la perte en ligne dans l'application des dispositions législatives, et le plus difficile est de parcourir le dernier kilomètre ! La loi Besson II revenai...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je veux vous parler d’une rave-party lunaire qui s’est tenue à la Saint-Sylvestre à Lieuron, charmant petit village d’Ille-et-Vilaine, mais sans doute de grand renom puisque plus de 2 500 « teufeurs » venus de France, de Belgique, d’Angleterre et d’Espagne s’y sont rassemblés. Cette rave-party interdite étai...

Je veux revenir sur l'ancrage territorial de la sécurité. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat est en train d'achever un rapport sur ce sujet. Je suis heureuse que vous ayez entendu la position de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), pour qui la création d'une police municipale relève...

Bonjour. Je souhaitais vous remercier, Madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui et de rencontrer les membres de la délégation. Nous sommes très attachés à un esprit constructif, d'échange et de dialogue, en amont des projets de loi, parce que nous portons la conviction qu'il est nécessaire de travailler ensemble pour garantir une effic...

Je vous remercie Madame la ministre. En écho au principe d'égalité et de ce que la différenciation serait une brèche dans ce dernier, nous avons eu un débat au Sénat. L'objectif est une égalité de droit. Pour la permettre à tous, citoyens comme territoires, une différenciation des moyens est nécessaire. Il ne s'agit pas de penser que toute diff...

J'ai par ailleurs entendu que vous considériez que le bloc local a été traité dans la loi « engagement et proximité ». Telle n'étaient pas la lecture et la demande du Sénat, qui considère que la différenciation est « bottom-up », dans le sens où les territoires peuvent eux-mêmes proposer des adaptations. Nous souhaiterions que le projet de loi ...

Un rapport sera bientôt publié par la délégation sur le Grand Paris, cosigné par Philippe Dallier et Didier Rambaud. Madame la ministre, je vous laisse répondre à cette série de questions.

Je souhaiterais compléter les propos de Didier Rambaud sur la situation particulière de ces syndicats d'agglomérations nouvelles. Il existe des régimes dérogatoires qui ont été pérennisés par la réforme des dotations pour les métropoles. Je suis favorable à des évolutions lissées.

Je vous remercie Madame la ministre. Nous nous inscrivons dans la proposition et la construction que nous pratiquons de manière positive. Je souhaite vous remercier pour cet échange, qui me semble utile. Nous voyons que très rapidement, et de façon naturelle, nous allons nous heurter à la question des moyens. Je partage vos propos sur le fait ...

Quelle est votre appréciation de l'écoute de la chancellerie sur vos propositions et de sa réactivité ? La protection des avocats collaborateurs semble une piste assez facile à mettre en oeuvre. Comment, par ailleurs, encourager les avocats à s'orienter vers des fonctions de conseil ? Cela faciliterait le règlement de litiges à l'amiable, vu la...

C'est un sujet important. Je m'interroge sur la baisse du taux de participation aux élections. Au-delà des campagnes officielles sur les écrans de télévision, un peu dépassées et touchant un faible public, il faudrait rappeler, par de l'éducation civique, à quoi servent la région et le département pour montrer l'importance des collectivités ter...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voulais remercier Nicole Bonnefoy de cette proposition de loi constitutionnelle qui nous oblige tout à la fois à prendre de la hauteur par rapport à notre droit et à nous interroger sur une humanité universelle et solidaire et sur son avenir. Les références à ce qu’il convient ...

Mesdames, Messieurs, merci d'être parmi nous. Le professeur Martial Foucault, à qui je souhaite la bienvenue, va nous présenter l'enquête qu'il a réalisée en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF). Il est important d'approfondir les conclusions de cette enquête pour nous permettre de légiférer de manière juste. Cette enquête ...

Le dernier point que vous avez évoqué est particulièrement intéressant. Nous savons aussi, les uns et les autres, combien des hommes et des femmes élus peuvent influer sur l'avenir d'un territoire. L'attente des élus concernant la cohérence et la simplification de la part de l'État est également un point clé. La question du statut de l'élu est ...

Merci Professeur pour votre intervention aussi enrichissante qu'instructive. Un certain nombre de questions restent ouvertes. Le résultat détaillé de l'enquête sera communiqué aux uns et aux autres.

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale (DGPN), que je remercie pour sa disponibilité dans un contexte extrêmement chargé pour nos forces de l'ordre. En préambule, je tiens à exprimer mon soutien et ma gratitude à l'égard de la police nationale en ces temps difficiles. L'actua...