Interventions de Françoise Gatel

Président Fournier, nous sommes heureux de vous retrouver tel que vous êtes vraiment : plein de conviction et d'ardeur. Nous avons effectivement débattu au Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances, des écarts de dotation entre les villes selon leur profil plus ou moins urbain. Il a alors été procédé, lors de la réforme de la DGF, à ...

 « Diviser pour régner », c'est un exercice que certains d'entre nous ont pu pratiquer dans une autre vie... Il est normal que chaque association défende sa légitimité, mais il est souhaitable de présenter au final un front uni pour dialoguer avec le Gouvernement. Sans quoi on débouche sur le hold-up que j'ai précédemment évoqué au bénéfice des ...

La question des polices municipales sera abordée lors de la seconde séquence de notre séance. Nous avons parlé d'une loi de finances pour les collectivités territoriales avec Olivier Dussopt hier, et le Sénat y a beaucoup réfléchi. Nous étions très tentés, mais nous en avons abandonné l'idée et l'explication s'en trouve dans les 50 propositions...

Merci à tous. C'était une audition fort riche et fort intéressante. Je tiens à dire à chacun des présidents d'association d'élus que le Sénat est vraiment à leurs côtés. Nous devons avoir un regard que je qualifierai d'oecuménique sur la diversité des territoires. Et si la loi 4D ne vient pas à nous, nous irons à elle, évidemment pas dans une a...

Le sujet de l'ancrage territorial de la sécurité intérieure est extrêmement important, car si la sécurité relève de la compétence régalienne de l'État et qu'elle doit s'exercer sur l'ensemble du territoire, la tranquillité publique relève souvent des pouvoirs de police du maire. Il est donc essentiel que ces deux missions soient bien articulées...

Je tiens à remercier les deux rapporteurs pour ce travail extrêmement important, qui part des exigences et des besoins, mais aussi de très bonnes pratiques. Il illustre bien le travail de notre délégation, qui consiste à défricher pour proposer. Ce rapport doit trouver les traductions législatives nécessaires.. Il est important - et vous l'av...

Cette proposition peut en effet générer une inquiétude dans les territoires couverts par les zones de gendarmerie, car on craint que celles-ci vident les campagnes pour les zones urbaines.

La réflexion actuelle sur la répartition géographique de la gendarmerie et de la police nationale se justifie par le fait que la délinquance ne s'organise pas en fonction des périmètres administratifs, mais plutôt en fonction des bassins de mobilité, c'est-à-dire des autoroutes et des lignes à grande vitesse. L'idée d'une intervention de la gen...

Je partage le souci de Rémy Pointereau du lien entre le procureur et les maires. C'est pourquoi nous avons créé dans la loi « Engagement et Proximité » une disposition qui obligeait la Garde des Sceaux d'alors, Nicole Belloubet, à prescrire aux procureurs la mise en place sur leur territoire d'un dispositif d'information et de relais auprès des...

Je vous informe que nous lançons, au nom de la délégation, une consultation des élus sur les 50 propositions du Sénat concernant la décentralisation et la performance de l'action publique, qui aura lieu pendant tout le mois de février. Un courrier signé du Président du Sénat et de moi-même partira prochainement à l'adresse des présidents d'asso...

Ce texte perturbe ceux qui respectent le cadre républicain. Toutefois, notre société est bousculée par ceux qui usent de la liberté à des fins non religieuses, mais de prosélytisme, à tel point qu'elle doit faire évoluer son droit pour se protéger. J'entends vos réserves, car vous respectez la loi : cela rejoint le débat que nous avons eu lorsq...

Je vous remercie de nommer aussi clairement les choses et de partager avec nous cette exigence républicaine qui consiste à dissocier la religion qu'est l'islam, avec tout le respect qu'on doit avoir pour ce culte, de l'instrumentalisation politique perverse d'une religion pour conquérir une société. Pensez-vous qu'il soit aujourd'hui nécessai...

Nous avons subi le report du second tour des élections municipales de 2020 en pensant que sa cause ne saurait se reproduire... Désormais, l'évolution de la situation sanitaire est difficile à prévoir. La démocratie ne saurait être soumise à la volatilité d'un virus dangereux : elle doit s'adapter à des événements incertains. Il n'est pas plus...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Je suis heureuse de cette audition partagée avec la commission des Finances, qui se déroule à la fois en présentiel et en visioconférence. Votre dernière audition devant notre délégation, le 30 octobre 2019, sous la présidence de M. Jean-Marie Bockel, portait sur deux sujets brûlants à ...

Je vous remercie Monsieur le ministre. Vous n'avez pas parlé des rendez-vous réguliers que nous proposons pour réévaluer les compensations financières et évoquer les transferts de compétences. Cela ne me semble pas être un oubli volontaire de votre part, alors que ce sujet est important... On sent dans les territoires une forme d'agacement env...

Monsieur le ministre, n'hésitez pas à « contaminer » le Gouvernement de votre appétence vis-à-vis des propositions du Sénat !

Merci, Monsieur le ministre. On le voit, chacun se demande comment assurer la libre administration des collectivités. J'ai un petit point de désaccord avec vous, quand vous dites que la DGF peut être utilisée librement : sans doute, mais elle est versée par l'État pour que les collectivités assument certaines compétences en son nom. Plus glob...

J'ai cru entendre que le groupe de travail sur le financement des collectivités associait des collaborateurs de parlementaires... Les fonctionnaires de la délégation, qui seraient heureux d'y participer, n'ont pas été sollicités.

Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2021, pour vous et pour la réussite de votre travail. Je suis très heureuse de la qualité des relations que la délégation que vous présidez a noué avec celle du Sénat, par l'intermédi...

Effectivement, nous savons le rôle important que jouent les collectivités dans l'activité économique et la relance, non seulement en montant de dépenses d'investissement mais aussi parce que ces derniers concernent les territoires et toutes sortes d'entreprises et corps de métier. Cela contribue à revitaliser l'économie locale. Je pressens tou...