Interventions de Françoise Gatel

En écho à ce que vous venez de dire, des évolutions sont sans doute nécessaires en matière d'organisation de la sécurité intérieure. Vous avez évoqué la difficulté de conduire le changement, de faire adhérer à ces évolutions. J'ai entendu deux mots, monsieur le directeur général, qui nous sont très familiers au Sénat : « grand soir ». Nous n'ai...

Je vous remercie, mMonsieur le directeur général. Le Sénat est particulièrement attentif aux questions que nous venons d'aborder, car nous sommes la cChambre des territoires. L'efficacité nécessite une excellente coopération. Chacun a son rôle à jouer : la police municipale ne peut pas être appelée à exercer des fonctions autres que les sienn...

Alors là, les bras m’en tombent, monsieur le rapporteur spécial ! Je reconnais l’excellence de votre travail, mais, quand vous dites que vous faites un rappel, vous faites plutôt une annonce, que je ne partage pas d’ailleurs. Certes, je ne conteste pas que la dotation des communes nouvelles puisse être impactée par leur entrée dans un nouvel EP...

Par ailleurs, je pense qu’une commune nouvelle composée de quinze communes représentant 10 000 habitants ne ressemble en rien à une commune urbaine de 10 000 habitants. Je sais qu’à l’Assemblée nationale les rapporteurs du budget sont tout aussi excellents que ceux que nous avons au Sénat.

Il se trouve que, en 2018, le comité des finances locales a voulu travailler sur la réduction des inégalités de dotations entre catégories d’intercommunalités, à savoir les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Tout cela était formidable de solidarité, puis voilà que quelqu’un s’es...

… a alors déclaré qu’il fallait assurer aux métropoles, ad vitam æ ternam, un maintien de compensation en bonifiant leur CIF de 10 % et en l’abaissant de 0, 5 à 0, 35 pour avoir accès à la dotation d’intercommunalité. Monsieur le rapporteur spécial, d’après ce que vous me dites, que l’on soit riche ou non, que l’on soit puissant ou non,...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut d’abord saluer l’effort certain et continu du Gouvernement en faveur des collectivités, après une période qui était plutôt une période…

… de purge financière ! Cela précisé, j’ai un peu l’impression d’être schizophrène. Quand je vous regarde, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, tout va bien : je rêve de décentralisation et de différenciation ! Mais dès que je pense au ministre délégué chargé des comptes publics – certes, il n’est pas là aujourd’hui –, je me mets...

Madame la ministre, si nous avons passé une heure sur cette question l’année dernière et que nous recommençons le débat aujourd’hui, c’est bien parce qu’il y a un problème ! Je voudrais corriger deux éléments de votre intervention. Vous ne pouvez pas affirmer que les communes nouvelles savaient ! Pardonnez-moi, mais, quand vous créez une comm...

En matière d’égalité, c’est pareil : vous ne pouvez pas me dire que le statut des communes nouvelles est tel qu’il est et que, si on leur donne plus – ce n’est pas le sujet ! –, il y en aura moins pour les autres. Comment expliquez-vous alors que vous ayez redonné aux métropoles de l’argent pris sur la dotation d’intercommunalité sans créer une...

L’amendement est défendu.

À la suite de la proposition que m’a faite M. le rapporteur spécial, j’ai fait une proposition à Mme la ministre, à laquelle je n’ai pas reçu de réponse. Accepterait-elle de porter devant l’Assemblée nationale la proposition de rédaction de M. le rédacteur spécial ? Dans ce cas, je m’y rallierais.

Et les métropoles ?

Ce n’est jamais l’heure ! C’est soit trop tard, soit trop tôt ! En plus, on a un débat moralisateur : ce seraient les riches qui ne voudraient pas donner aux pauvres. Je pense que, dans cet hémicycle, il y a trop d’intelligence pour qu’on caricature les choses.

Je voudrais faire écho aux propos de notre collègue Michel Canevet sur ce que j’appelle le décaissement du FCTVA. Je rappelle encore une fois qu’il ne s’agit pas d’une dotation : c’est de l’argent que l’État doit aux collectivités. Je ne voudrais pas être désagréable, mais cela me fait penser à la grande distribution qui achetait des produits ...

Je rappelle que le FPIC a été fixé à 150 millions d’euros par la loi de finances pour 2012 : le fonds connaissait un certain nombre de contributeurs à l’époque, et il avait même été annoncé que la contribution progresserait pour atteindre 1 milliard d’euros. Depuis lors, tout le monde le sait – pourquoi personne ne le dit ? –, les contributeur...

Très bien !

La sécurité est la protection des plus fragiles et des plus pauvres. Depuis le mouvement des « gilets jaunes », mais aussi le développement de manifestations assez violentes que j'ai pu voir dans mon département avec les opérations de Notre-Dame-des-Landes, on constate régulièrement des attitudes violentes, qui sont le fait d'individus ayant po...

Merci, monsieur le président. Général, comme beaucoup de mes collègues, je salue l'excellente coopération qui existe entre la gendarmerie et les élus locaux. Nous vous citons très souvent en exemple sur le mode de coopération que les services de l'État devraient entretenir avec les élus. Je souhaiterais partager une réflexion générale sur un su...

On a beaucoup parlé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme du bras armé de l’État. Moi, j’aimerais qu’elle soit avant tout le bras armé des collectivités territoriales pour les aider à réaliser leurs propres projets. Je salue tous les programmes qui ont été évoqués au long de la soirée, mais je veux dire que les appels à pr...