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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Madame la ministre, au mois de novembre dernier, M. le président du Sénat annonçait qu’un texte serait proposé par notre assemblée sur ce sujet. C’est notre ADN : nous sommes la chambre des territoires et la voix des élus locaux. Nous nous étions attelés à cette tâche dès 2018, parce que nous pressentions déjà que l’ambiance allait devenir que...
Madame la ministre, au mois de novembre dernier, M. le président du Sénat annonçait qu’un texte serait proposé par notre assemblée sur ce sujet. C’est notre ADN : nous sommes la chambre des territoires et la voix des élus locaux. Nous nous étions attelés à cette tâche dès 2018, parce que nous pressentions déjà que l’ambiance allait devenir que...
Très bien !
Très bien !
La balle est dans le camp de M. Migaud !
La balle est dans le camp de M. Migaud !
Madame la ministre, je suis quelque peu gênée. En réalité, nous n'avons jamais eu l'intention de rendre le dispositif de VAE obligatoire. Nous voulons simplement le préciser et l'adapter aux élus locaux. Vous avez raison : le Gouvernement a largement amélioré les choses, mais le parcours reste, dans les faits, extrêmement difficile. C'est par...
Madame la ministre, je suis quelque peu gênée. En réalité, nous n'avons jamais eu l'intention de rendre le dispositif de VAE obligatoire. Nous voulons simplement le préciser et l'adapter aux élus locaux. Vous avez raison : le Gouvernement a largement amélioré les choses, mais le parcours reste, dans les faits, extrêmement difficile. C'est par...
La commission émet un avis tout à fait favorable sur cet excellent amendement.
Il s'agit de corriger un renvoi.
La commission émet un avis tout à fait favorable sur cet excellent amendement.
Il s'agit de corriger un renvoi.
Nous comprenons l'idée, mais nous avons émis des propositions plus favorables, qui devraient satisfaire les auteurs de cet amendement. Ainsi, les certifications de compétences donnent accès à des diplômes supérieurs de type master. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Nous comprenons l'idée, mais nous avons émis des propositions plus favorables, qui devraient satisfaire les auteurs de cet amendement. Ainsi, les certifications de compétences donnent accès à des diplômes supérieurs de type master. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Il s'agit d'une idée originale, quelque peu dérogatoire, et qui touche à la marge aux certifications de compétences. Elle pourrait favoriser l'émergence d'une ressource volontaire et disponible pour le poste de secrétaire de mairie dans les petites communes, qui peinent à recruter pour cette fonction. Malgré quelques réserves, la commission é...
Il s'agit d'une idée originale, quelque peu dérogatoire, et qui touche à la marge aux certifications de compétences. Elle pourrait favoriser l'émergence d'une ressource volontaire et disponible pour le poste de secrétaire de mairie dans les petites communes, qui peinent à recruter pour cette fonction. Malgré quelques réserves, la commission é...
Nous évoquons là la situation particulière des chefs d'entreprise et artisans, déjà abordée par ailleurs. La remise d'un rapport ne nous semble pas être la solution. Les associations départementales de maires doivent certes recenser les difficultés et il convient que le sujet soit creusé, mais pas sous la forme d'un rapport. La commission dem...
Nous évoquons là la situation particulière des chefs d'entreprise et artisans, déjà abordée par ailleurs. La remise d'un rapport ne nous semble pas être la solution. Les associations départementales de maires doivent certes recenser les difficultés et il convient que le sujet soit creusé, mais pas sous la forme d'un rapport. La commission dem...
Ils ont déjà accès aux dispositifs existants !
Ils ont déjà accès aux dispositifs existants !
