Interventions de Françoise Gatel

Madame la ministre, nous ne sommes pas vraiment d'accord avec votre proposition, qui tend à déprécier notre travail, sauf si vous acceptez ce sous-amendement. En effet, si vous reprenez notre proposition de versement de l'allocation différentielle pendant deux ans, au lieu d'un an aujourd'hui, ce dont nous nous félicitons, vous avez supprimé l...

Nous comprenons l'idée, mais il me semble que l'intervention du préfet, avec tout le respect que j'ai pour l'efficacité de ce corps de fonctionnaires, ne garantira pas une plus grande effectivité. Aussi, mon cher collègue, je vous suggère de retirer l'amendement n° 42 rectifié, au bénéfice de l'amendement n° 43 rectifié, que nous examinerons da...

Madame la ministre, nous ne sommes pas vraiment d'accord avec votre proposition, qui tend à déprécier notre travail, sauf si vous acceptez ce sous-amendement. En effet, si vous reprenez notre proposition de versement de l'allocation différentielle pendant deux ans, au lieu d'un an aujourd'hui, ce dont nous nous félicitons, vous avez supprimé l...

Nous comprenons l'idée, mais il me semble que l'intervention du préfet, avec tout le respect que j'ai pour l'efficacité de ce corps de fonctionnaires, ne garantira pas une plus grande effectivité. Aussi, mon cher collègue, je vous suggère de retirer l'amendement n° 42 rectifié, au bénéfice de l'amendement n° 43 rectifié, que nous examinerons da...

Madame la ministre, au mois de novembre dernier, M. le président du Sénat annonçait qu'un texte serait proposé par notre assemblée sur ce sujet. C'est notre ADN : nous sommes la chambre des territoires et la voix des élus locaux. Nous nous étions attelés à cette tâche dès 2018, parce que nous pressentions déjà que l'ambiance allait devenir que...

Madame la ministre, au mois de novembre dernier, M. le président du Sénat annonçait qu'un texte serait proposé par notre assemblée sur ce sujet. C'est notre ADN : nous sommes la chambre des territoires et la voix des élus locaux. Nous nous étions attelés à cette tâche dès 2018, parce que nous pressentions déjà que l'ambiance allait devenir que...

Hier soir, au cours du débat important qui a eu lieu, nous avons dit que nous apporterions des réponses via l’article 2 ; notre collègue Éric Kerrouche le fera. Sans doute, chacun doit pouvoir s’exprimer sur ce texte, qui est très important, et nous pouvons effectivement être frustrés de ne pas voir nos visions respectives l’emporter. J...

Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l’engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n’est pas le parti que nous avons pris et qu’a validé la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je partage pour ...

Nous proposons donc que l’indemnité du maire soit sacralisée, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n’arrêtons pas de dire qu’il faut permettre aux élus locaux de s’administrer et de s’adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l...

Nous avons voté !

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Ah, ça !

Nous sommes d’accord !

Si !

Madame la ministre, j’en suis désolée, mais je me vois contraindre d’émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l’article 3. Je l’ai dit hier : la République n’a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...

Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d’intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure...

Oui !

Cet amendement vise à élargir la bonification de trimestres de retraite à tous les élus municipaux bénéficiant d’une délégation de fonctions.

C’est vrai !

Des questions récurrentes nous sont en effet posées sur ce sujet. Comme vous l’avez souligné, mon cher collègue, nous avons apporté, dans le cadre d’un projet de loi de finances, des améliorations pour les agriculteurs. Je tiens à saluer à ce sujet l’expertise remarquable de notre collègue Sylvie Vermeillet sur les retraites : c’est elle qui n...

Dès lors qu’il s’agit ici de sécuriser des régimes de retraite volontaires, afin d’éviter que les fonds concernés ne se trouvent en déshérence, l’avis de la commission est tout à fait favorable.