Interventions de Françoise Gatel

Madame la ministre, je suis quelque peu gênée. En réalité, nous n’avons jamais eu l’intention de rendre le dispositif de VAE obligatoire. Nous voulons simplement le préciser et l’adapter aux élus locaux. Vous avez raison : le Gouvernement a largement amélioré les choses, mais le parcours reste, dans les faits, extrêmement difficile. C’est par...

Madame la ministre, je suis quelque peu gênée. En réalité, nous n’avons jamais eu l’intention de rendre le dispositif de VAE obligatoire. Nous voulons simplement le préciser et l’adapter aux élus locaux. Vous avez raison : le Gouvernement a largement amélioré les choses, mais le parcours reste, dans les faits, extrêmement difficile. C’est par...

La commission émet un avis tout à fait favorable sur cet excellent amendement.

La commission émet un avis tout à fait favorable sur cet excellent amendement.

Il s’agit de corriger un renvoi.

Il s’agit de corriger un renvoi.

Nous comprenons l’idée, mais nous avons émis des propositions plus favorables, qui devraient satisfaire les auteurs de cet amendement. Ainsi, les certifications de compétences donnent accès à des diplômes supérieurs de type master. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous comprenons l’idée, mais nous avons émis des propositions plus favorables, qui devraient satisfaire les auteurs de cet amendement. Ainsi, les certifications de compétences donnent accès à des diplômes supérieurs de type master. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Il s’agit d’une idée originale, quelque peu dérogatoire, et qui touche à la marge aux certifications de compétences. Elle pourrait favoriser l’émergence d’une ressource volontaire et disponible pour le poste de secrétaire de mairie dans les petites communes, qui peinent à recruter pour cette fonction. Malgré quelques réserves, la commission é...

Il s’agit d’une idée originale, quelque peu dérogatoire, et qui touche à la marge aux certifications de compétences. Elle pourrait favoriser l’émergence d’une ressource volontaire et disponible pour le poste de secrétaire de mairie dans les petites communes, qui peinent à recruter pour cette fonction. Malgré quelques réserves, la commission é...

Nous évoquons là la situation particulière des chefs d’entreprise et artisans, déjà abordée par ailleurs. La remise d’un rapport ne nous semble pas être la solution. Les associations départementales de maires doivent certes recenser les difficultés et il convient que le sujet soit creusé, mais pas sous la forme d’un rapport. La commission dem...

Nous évoquons là la situation particulière des chefs d’entreprise et artisans, déjà abordée par ailleurs. La remise d’un rapport ne nous semble pas être la solution. Les associations départementales de maires doivent certes recenser les difficultés et il convient que le sujet soit creusé, mais pas sous la forme d’un rapport. La commission dem...

Ils ont déjà accès aux dispositifs existants !

Ils ont déjà accès aux dispositifs existants !

Madame la ministre, nous ne sommes pas vraiment d’accord avec votre proposition, qui tend à déprécier notre travail, sauf si vous acceptez ce sous-amendement. En effet, si vous reprenez notre proposition de versement de l’allocation différentielle pendant deux ans, au lieu d’un an aujourd’hui, ce dont nous nous félicitons, vous avez supprimé l...

Madame la ministre, nous ne sommes pas vraiment d’accord avec votre proposition, qui tend à déprécier notre travail, sauf si vous acceptez ce sous-amendement. En effet, si vous reprenez notre proposition de versement de l’allocation différentielle pendant deux ans, au lieu d’un an aujourd’hui, ce dont nous nous félicitons, vous avez supprimé l...

Nous comprenons l’idée, mais il me semble que l’intervention du préfet, avec tout le respect que j’ai pour l’efficacité de ce corps de fonctionnaires, ne garantira pas une plus grande effectivité. Aussi, mon cher collègue, je vous suggère de retirer l’amendement n° 42 rectifié, au bénéfice de l’amendement n° 43 rectifié, que nous examinerons da...

Nous comprenons l’idée, mais il me semble que l’intervention du préfet, avec tout le respect que j’ai pour l’efficacité de ce corps de fonctionnaires, ne garantira pas une plus grande effectivité. Aussi, mon cher collègue, je vous suggère de retirer l’amendement n° 42 rectifié, au bénéfice de l’amendement n° 43 rectifié, que nous examinerons da...

Ce n'est pas flou du tout !

Ce n'est pas flou du tout !