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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu'ils avaient perçues au motif qu'ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, selon le principe « si ce n'est pas interdit, c'est autorisé ». Ainsi, si le médecin, faute d'y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulaire Cerfa, ne ...
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d'y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d'y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...
L'avis est favorable sur cet amendement qui est parfaitement conforme à la position de la commission, ce dont je vous remercie…
La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie…
La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination !
Mes chers collègues, nous allons examiner toute une série d'amendements identiques. Je vous invite à les présenter avec brièveté puisque, par définition, la commission y est favorable, elle-même défendant, dans cet ensemble, son propre amendement. Vous avez donc satisfaction avant même de vous être exprimés…
Mes chers collègues, nous allons examiner toute une série d'amendements identiques. Je vous invite à les présenter avec brièveté puisque, par définition, la commission y est favorable, elle-même défendant, dans cet ensemble, son propre amendement. Vous avez donc satisfaction avant même de vous être exprimés…
Ce n’est pas flou du tout !
Ce n’est pas flou du tout !
Très bien !
Très bien !
La balle est dans le camp de M. Migaud !
La balle est dans le camp de M. Migaud !
