Interventions de Françoise Gatel

Pour faire écho à ce que viennent de dire mes collègues, dont je salue les interventions, j’estime que l’article 2 ter est extrêmement important, puisqu’il revient sur l’élection au suffrage universel direct, en dehors du fléchage, dans les métropoles. Le texte dont nous débattons vise à remettre les communes au cœur de l’action interco...

Chère collègue, je partage totalement l’esprit de votre amendement. D’ailleurs, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, la commission des lois a renforcé très concrètement l’association de tous les élus municipaux. Comme vous le savez, le texte permet à tous les élus municipaux de participer aux commissions intercommunales. Cette avanc...

Je tiens à redire à M. Kerrouche que les touristes ne se déplacent pas en fonction de périmètres administratifs. Je n’ai jamais vu un touriste organiser son voyage en se référant aux périmètres d’intercommunalité ! Quand il se rend au Mont-Saint-Michel, il vient aussi à Saint-Malo, …

… ce qui signifie qu’il se déplace en fonction des spots touristiques, qui sont, pour lui, des marques. C’est humain. La Bretagne, ma région, a ainsi créé des « destinations » : à partir de spots touristiques, elle demande à l’ensemble des acteurs – le département, l’intercommunalité, etc. – de se regrouper pour développer des synergies touris...

Nous vous écoutons !

J’ai été très attentive, ma chère collègue, et j’essayais justement de mesurer les effets de votre proposition, qui ouvre de droit les portes des commissions intercommunales à certains conseillers municipaux. Imaginez ce que cela entraînerait concrètement ! Dans le cas d’une intercommunalité qui regroupe beaucoup de communes, le nombre de conse...

Je vais être un peu longue, ce qui nous permettra de gagner du temps par la suite. L’amendement déposé par la commission fait écho à tous les autres amendements qui seront défendus en la matière. Je souhaite donc prendre le temps d’expliquer la situation, afin que chacun d’entre nous comprenne bien de quoi il s’agit. Dans un conseil communaut...

Cet amendement ouvre la possibilité de remplacer temporairement un membre du bureau communautaire par un conseiller municipal. Je le répète, je partage l’objectif de mettre la commune au cœur du dispositif intercommunal. Toutefois, je rappelle que le bureau est l’instance exécutive de l’EPCI et inscrire dans la loi que l’on permet à des consei...

Cet amendement ouvre la possibilité pour le maire de désigner de manière permanente un ou plusieurs suppléants au conseiller qui siège normalement au sein d’une commission intercommunale. Il me semble que cette proposition va finalement à l’encontre de notre objectif, à savoir favoriser l’implication des conseillers municipaux dans le fonction...

Amendement rédactionnel.

Ma chère collègue, les représentants des communes classées « stations de tourisme » nous ont fait part d’une demande quelque peu inverse. Ils sont en effet convaincus qu’un label national aurait davantage d’efficacité en tant que marque touristique qu’un label préfectoral, ce que nous avons vérifié. Le délai pour obtenir ce label et sa révisio...

Cet amendement procède du même esprit que ceux que nous avons examinés précédemment. Je rappelle que nous avons déjà consacré dans le projet de loi un droit à l’information de l’ensemble des conseillers municipaux et nous avons élargi la possibilité de participer aux commissions communautaires à certains conseillers municipaux. Par conséquent,...

Il s’agit d’une question de fond. Mon cher collègue, il me semble avoir défendu depuis le début de la discussion de ce texte l’idée qu’il fallait laisser aux élus locaux le plus de liberté possible dans le pacte de gouvernance. Ce que j’ai dit n’est pas un propos personnel, c’est celui de l’Association nationale des élus des territoires touris...

Non, ce n’est pas non plus une bonne chose !

La commission étant très à l’écoute et constructive, elle va donc émettre un avis de sagesse sur cet amendement.

Il me semble toutefois important de rappeler les motifs qui avaient justifié l’avis défavorable que nous avions d’abord émis. Dire que les élus « peuvent » assister ouvre en fait un droit. Tout conseiller municipal concerné pourra alors assister aux réunions des commissions intercommunales.

Ensuite, nous avons tous beaucoup d’expérience dans la gestion d’intercommunalités, et j’espère que chaque EPCI dispose d’espaces suffisamment grands pour accueillir des réunions de commissions intercommunales auxquelles participerait l’ensemble des conseillers municipaux qui voudraient s’y rendre. Je ne conteste pas l’envie de ces élus de vou...

Il me semble nécessaire d’expliquer d’abord de quoi l’on parle. La commission des lois a proposé un article 3 bis, que M. le ministre demande de supprimer, pour les raisons qu’il a évoquées. Je rappelle que, depuis fort longtemps, et plus précisément depuis la décision Commune de Salbris, qui a effectivement cassé un certain nom...

Je veux en parler, car elle permet de compléter l’analyse de la décision Commune de Salbris. Nous devons donc nous en inspirer. Il s’agit d’une décision relative à la métropole Aix-Marseille-Provence et qui traite de la même question.

Elle a trait à la commune d’Éguilles et elle date de 2016. À cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il était loisible de déroger aux règles de répartition de droit commun pour cette métropole, définissant un régime dérogatoire qui aboutirait à ce que la part des sièges attribués à une commune s’écarte de plus de 20 % de la propor...