Interventions de Françoise Gatel

Votre amendement porte sur l’enjeu de la présence d’un maire au conseil communautaire. Vous évoquez une situation existante. Toutefois, avec l’article 2 du projet de loi, nous avons en quelque sorte apporté la réponse à votre question. Cet article prévoit que, quand un maire démissionne en cours de mandat, même s’il était conseiller communauta...

Cet amendement vise à permettre l’envoi sous forme imprimée des documents mentionnés à cet article si les élus le demandent. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous avons décidé d’élargir aux syndicats l’obligation d’adresser ces documents à l’ensemble des élus au motif que, au-delà de l’intérêt d’améliorer l’inform...

Ma chère collègue, je comprends qu’il pourrait être difficile de satisfaire aux obligations en question, notamment au moment de la mise en place du nouveau conseil communautaire, mais nous considérons tous comme très important, conformément à l’esprit général du texte, que l’ensemble des élus municipaux soient informés de ce qui se passe au sei...

Depuis 2013, le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l’exercice de tout emploi salarié au sein non seulement de l’EPCI, mais également dans l’une des communes membres. À l’inverse, rien n’empêche un conseiller municipal de travailler au sein de l’EPCI. Il existe donc une sorte d’inégalité de traitement. Le ministère de l’in...

Ces deux amendements visent à offrir aux conseillers municipaux la possibilité de consulter en mairie les documents en cause. Ils nous semblent pertinents. Une telle disposition permettrait notamment que les documents annexés à la note de synthèse soient accessibles à l’ensemble des conseillers municipaux, dans la mesure où, au-delà de l’envoi ...

Vous soulevez, ma chère collègue, un vrai problème, qui irrite parfois profondément les maires au quotidien. Nous avons cherché à le résoudre, mais je ne vois pas comment on pourrait inscrire dans la loi une procédure d’information des maires sur le déroulement de travaux. Toutefois, je vous invite à introduire dans le pacte de gouvernance une...

Monsieur le ministre, selon vous, quand les choses existent depuis longtemps, il ne faudrait pas y toucher… Plus sérieusement, la voirie est un sujet important et beaucoup d’élus de métropoles ou de communautés urbaines m’ont fait part de réelles difficultés.

Il est normal que les conseils municipaux soient informés et que l’on y discute des sujets abordés au sein du conseil communautaire. Nous avons donné aux conseillers municipaux un réel droit à l’information et le maire peut informer lui-même son conseil municipal. Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. À Brest aussi – dans le Far West de la France !

C’est un sujet tout à fait sérieux, parce que les métropoles ne sont pas toujours en capacité de traiter la question des nids-de-poule – chacun d’entre nous a été confronté aux nids-de-poule, ainsi qu’au point-à-temps… Quand vous êtes maire et que l’un de vos concitoyens vous appelle pour faire réparer un nid-de-poule, vous dépêchez aussitôt u...

Je rappelle que le président de l’EPCI peut venir s’exprimer devant le conseil municipal au moins une fois par an, sans que le maire puisse le refuser. Nous avons, je le redis, renforcé le droit à l’information des conseillers municipaux, que le pacte de gouvernance peut compléter. Je connais aussi nombre d’intercommunalités qui organisent, un...

Absolument !

Ce n’est pas obligatoire !

Je comprends bien l’intention de nos deux collègues. Toutefois, il me semble aujourd’hui difficile d’inverser la règle de l’envoi sous forme papier, compte tenu de l’insuffisance de la couverture numérique que vous avez évoquée, madame Lavarde. En outre, selon un certain nombre de membres de l’Association des maires ruraux de France, s’il est b...

On est d’accord !

Très bien !

Là encore, j’entends le souci d’améliorer l’information des élus. En même temps, il faut prendre en considération la diversité de nos communes, de leur taille et de leurs moyens. Madame Gréaume, vous voulez généraliser l’obligation d’élaborer une note de synthèse qui existe aujourd’hui pour les communes de plus de 3 500 habitants. Je crains qu...

Tout à l’heure, M. Karoutchi nous a très gentiment soupçonnés de vouloir être les derniers des Mohicans. Nous essayons en fait de trouver un équilibre, de mettre en place ce qui est possible sans surcharger les communes. Aujourd’hui, il est facile de procéder à des envois dématérialisés. Pour autant, il me semblerait un peu prématuré d’inverser...

Monsieur Requier, votre parole vaut, certes, de l’or, mais elle a aussi vocation à être traduite dans la loi. Or la portée juridique de votre proposition, même si elle est pleine de bonnes intentions et de convictions, que nous partageons, me paraît sujette à caution. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un a...

En adoptant une telle disposition, nous risquerions de créer une lourdeur difficilement acceptable, sachant que nous avons déjà considérablement conforté le droit à l’information et que nous encourageons la diffusion des bonnes pratiques. Un maire se doit d’informer très largement ses conseillers municipaux sur les travaux du conseil communauta...