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Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l'engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n'est pas le parti que nous pris, lequel a du reste été validé par la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je ...
Nous proposons donc que l'indemnité du maire soit sacralisée, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n'arrêtons pas de dire qu'il faut permettre aux élus locaux de s'administrer et de s'adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l...
Hier soir, au cours du débat important qui a eu lieu, nous avons dit que nous apporterions des réponses via l'article 2 ; notre collègue Éric Kerrouche le fera. Sans doute, chacun doit pouvoir s'exprimer sur ce texte, qui est très important, et nous pouvons effectivement être frustrés de ne pas voir nos visions respectives l'emporter. J...
Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l'engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n'est pas le parti que nous avons pris et qu'a validé la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je partage pour ...
Nous proposons donc que l'indemnité du maire soit sacralisée, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n'arrêtons pas de dire qu'il faut permettre aux élus locaux de s'administrer et de s'adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l...
Nous avons voté !
Nous avons voté !
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Ah, ça !
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Ah, ça !
Nous sommes d'accord !
Nous sommes d'accord !
Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je me vois contraindre d'émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l'article 3. Je l'ai dit hier : la République n'a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...
Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d'intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure...
Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d’incident ou d’accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs ! Un élu d’astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...
Si, les assureurs !
Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je me vois contraindre d'émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l'article 3. Je l'ai dit hier : la République n'a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...
Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d'intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure...
