Interventions de Françoise Gatel

Je souscris pleinement à la fin de votre intervention, mon cher collègue Cambier : certaines dispositions que nous appelons de nos vœux, telle que l'augmentation de la DPEL que nous proposons, ne pourront être inscrites que dans le prochain projet de loi de finances. Vous êtes nombreux à évoquer les seuils, mes chers collègues. Faut-il les fix...

Personne ne conteste le bien-fondé de la bonification particulière pour les petites communes que vous proposez, mon cher collègue Delcros. Mais, en l'état actuel des choses, celle-ci reviendrait à écraser la dotation des autres communes, car nous ne disposons que d'une enveloppe fermée. Je vous invite donc à faire valoir vos arguments lors de ...

Personne ne conteste le bien-fondé de la bonification particulière pour les petites communes que vous proposez, mon cher collègue Delcros. Mais, en l'état actuel des choses, celle-ci reviendrait à écraser la dotation des autres communes, car nous ne disposons que d'une enveloppe fermée. Je vous invite donc à faire valoir vos arguments lors de ...

Vous connaissez mon attachement aux communes nouvelles, mon cher collègue. Nous avons du reste considérablement sécurisé leur statut dans la dernière loi de finances. J'estime qu'il convient désormais de faire porter nos efforts, non pas sur le périmètre de la DPEL, que nous avons élargi, mais sur l'augmentation du montant de celle-ci. C'est ...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Mon cher collègue Grégory Blanc, je ne partage pas l'appréciation selon laquelle la charge de travail des élus serait proportionnelle à la taille des communes. Dans les départements qui ont récemment été touchés par des inondations, les maires, voire l'ensemble des élus des petites communes, ont été présents. Ga...

Du reste, les communes urbaines que vous pointez perçoivent déjà la dotation de solidarité urbaine (DSU). Certains souhaitent augmenter le montant de la DPEL pour les communes de moins de 500 habitants. Vous entendez pour votre part élargir le périmètre de son bénéfice aux communes qui perçoivent la DSU. Je ne puis faire de miracle ! Le systè...

Vous connaissez mon attachement aux communes nouvelles, mon cher collègue. Nous avons du reste considérablement sécurisé leur statut dans la dernière loi de finances. J'estime qu'il convient désormais de faire porter nos efforts, non pas sur le périmètre de la DPEL, que nous avons élargi, mais sur l'augmentation du montant de celle-ci. C'est ...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Mon cher collègue Grégory Blanc, je ne partage pas l'appréciation selon laquelle la charge de travail des élus serait proportionnelle à la taille des communes. Dans les départements qui ont récemment été touchés par des inondations, les maires, voire l'ensemble des élus des petites communes, ont été présents. Ga...

Du reste, les communes urbaines que vous pointez perçoivent déjà la dotation de solidarité urbaine (DSU). Certains souhaitent augmenter le montant de la DPEL pour les communes de moins de 500 habitants. Vous entendez pour votre part élargir le périmètre de son bénéfice aux communes qui perçoivent la DSU. Je ne puis faire de miracle ! Le systè...

Nous souhaitons tous favoriser la transparence : elle est d'ailleurs obligatoire, et le dispositif est sécurisé. Toutefois, il faut éviter de tomber dans une forme de défiance envers les élus locaux et de trop compliquer les choses. Pour ce qui est de la communication des documents, le dispositif que nous proposons pour les conseils départemen...

Telle était bien notre intention, et je vous remercie de votre vigilance, cher collègue ! La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous souhaitons tous favoriser la transparence : elle est d'ailleurs obligatoire, et le dispositif est sécurisé. Toutefois, il faut éviter de tomber dans une forme de défiance envers les élus locaux et de trop compliquer les choses. Pour ce qui est de la communication des documents, le dispositif que nous proposons pour les conseils départemen...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Telle était bien notre intention, et je vous remercie de votre vigilance, cher collègue ! La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il est défendu, monsieur le président.

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l'élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d'arrondissement, notamment en matière de frais de trans...

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l'élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d'arrondissement, notamment en matière de frais de trans...

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l'ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D'ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...