Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Assurément !
Effectivement, cela relève de la vie locale !
J’insiste, car il s’agit d’une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d’incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l’assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d’astreinte. Rien n’e...
Cet amendement vise à élargir la bonification de trimestres de retraite à tous les élus municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions.
C'est vrai !
Cet amendement vise à élargir la bonification de trimestres de retraite à tous les élus municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions.
Des questions récurrentes nous sont en effet posées sur ce sujet. Comme vous l'avez souligné, mon cher collègue, nous avons apporté, dans le cadre d'un projet de loi de finances, des améliorations pour les agriculteurs. Je tiens à saluer à ce sujet l'expertise remarquable de notre collègue Sylvie Vermeillet sur les retraites : c'est elle qui n...
C'est vrai !
Des questions récurrentes nous sont en effet posées sur ce sujet. Comme vous l'avez souligné, mon cher collègue, nous avons apporté, dans le cadre d'un projet de loi de finances, des améliorations pour les agriculteurs. Je tiens à saluer à ce sujet l'expertise remarquable de notre collègue Sylvie Vermeillet sur les retraites : c'est elle qui n...
Dès lors qu'il s'agit ici de sécuriser des régimes de retraite volontaires, afin d'éviter que les fonds concernés ne se trouvent en déshérence, l'avis de la commission est tout à fait favorable.
Mes chers collègues, nous comprenons bien votre intention. Vous obtiendrez une réponse, qui vous paraîtra peut-être partielle, à l'article 13, mais, en l'état, le législateur ne peut pas se fixer à lui-même des obligations. En revanche, cette question fait partie des recommandations pour le travail de réflexion et de recherche de solutions que...
Dès lors qu'il s'agit ici de sécuriser des régimes de retraite volontaires, afin d'éviter que les fonds concernés ne se trouvent en déshérence, l'avis de la commission est tout à fait favorable.
Mes chers collègues, nous comprenons bien votre intention. Vous obtiendrez une réponse, qui vous paraîtra peut-être partielle, à l'article 13, mais, en l'état, le législateur ne peut pas se fixer à lui-même des obligations. En revanche, cette question fait partie des recommandations pour le travail de réflexion et de recherche de solutions que...
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Madame la ministre, cela ne va pas du tout !
Nous avons passé une heure à débattre hier et nous étions tous d'accord pour reconnaître la nécessité d'encourager et de faciliter l'engagement des élus locaux. Les mesures que nous proposons à ce titre sont sérieuses, raisonnables et frugales. Et voilà que vous nous invitez à les supprimer. Vous vous doutez bien de mon avis ! Certes, je vous ...
Je souscris pleinement à la fin de votre intervention, mon cher collègue Cambier : certaines dispositions que nous appelons de nos vœux, telle que l'augmentation de la DPEL que nous proposons, ne pourront être inscrites que dans le prochain projet de loi de finances. Vous êtes nombreux à évoquer les seuils, mes chers collègues. Faut-il les fix...
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Madame la ministre, cela ne va pas du tout !
Nous avons passé une heure à débattre hier et nous étions tous d'accord pour reconnaître la nécessité d'encourager et de faciliter l'engagement des élus locaux. Les mesures que nous proposons à ce titre sont sérieuses, raisonnables et frugales. Et voilà que vous nous invitez à les supprimer. Vous vous doutez bien de mon avis ! Certes, je vous ...
