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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l'ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D'ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...
Je constate une forme d'engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s'appliquent également aux conseils communautaires. Ainsi, le recours à la v...
Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Je constate une forme d'engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s'appliquent également aux conseils communautaires. Le recours à la visiocon...
Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 ...
Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il nous faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3...
Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs : un élu d'astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...
Si, les assureurs !
Assurément !
Effectivement, cela relève de la vie locale !
Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs ! Un élu d'astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...
Si, les assureurs !
J'insiste, car il s'agit d'une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d'incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l'assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d'astreinte. Rien n'e...
