Interventions de Françoise Gatel

Plus sérieusement, nous avons là la preuve de la grande mascarade et de la grande improvisation que fut la loi NOTRe, vente à la découpe de notre organisation territoriale. Aujourd’hui, on crée des métropoles pour tout un chacun, car tout le monde a d’excellentes raisons – je salue l’argumentation de mes collègues –, mais nous devrons alors, de...

Aux titres Ier et III, dont j'étais rapporteur, le Sénat s'est attaché à recentrer le projet de loi sur ses objectifs initiaux, considérant que l'Assemblée nationale avait fait preuve d'un activisme conséquent lors de son examen du texte. Le Sénat a suivi six priorités : recentrer le projet de loi sur ses objectifs ; s'assurer que les disposi...

La commission spéciale a travaillé sur la loi, elle n'a pas énoncé je ne sais quel catéchisme de droite. Ce texte vaut mieux que le présent débat : il n'y a pas, d'un côté ceux qui savent ce qu'est le bien, et, de l'autre, les mal-pensants. Aujourd'hui, 130 000 jeunes sortent de l'école sans maîtriser les savoirs fondamentaux et des centaines ...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, né de l’effroi suscité par les terribles attentats de 2015 et de la question terrifiante qu’ils ont posée à toute la Nation – « Comment des enfants de France peuvent-ils avoir pour seul dessein la destruction de leur pays ? » –, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » vise un...

Passer de 100 000 jeunes en service civique à 350 000 en 2019 ou en 2020 nécessite de mobiliser des moyens humains et financiers importants, pour ne pas reproduire la grande déconvenue de ces milliers de bénévoles qui avaient répondu à l’appel, laissé sans suite, de la réserve de l’éducation nationale créée après les attentats de 2015. Au nom ...

Seule une lutte sans merci contre le chômage et les inégalités scolaires pourra permettre de faire face aux injustices sociales et territoriales. L’école et l’instruction sont les ressorts de l’égalité et de l’intégration, et nul ne peut ignorer les risques actuels de dévoiement de la liberté de l’enseignement. Le Sénat partage ces préoccupati...

Le Sénat a travaillé avec rigueur, sans esprit partisan. À titre d’exemple, il a proposé des mesures de respect de la dignité de toute personne, de facilitation de la mobilité des apprentis, d’élargissement à de nouveaux profils de la fonction publique, de protection contre toute discrimination et harcèlement, et même d’inversion de la règle de...

Quelques jours seulement après l’hommage national aux victimes des attentats de Nice, les Français se souviennent, comme chacun de nous ici, de ces jours où nous avons senti vaciller la démocratie sous les coups de boutoirs des terroristes, ces jours où nous avons alors choisi la dignité et l’exemplarité. Les Français sont las des polémiques o...

C’est vrai. !

Absolument !

Cet amendement tend à corriger une erreur de référence.

Pour décider de maintenir l’article 51, la commission spéciale s’est inspirée des travaux menés par le Sénat en 2009. Sa position est cohérente avec la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, adoptée par la...

À titre personnel, je suis très sensible au thème évoqué dans ces amendements, à savoir l’exemplarité des élus, à laquelle nous ne pouvons que souscrire les uns et les autres. Toutefois, je m’en tiendrai à l’extrême rigueur dont nous avons été conduits à faire preuve dans l’examen de ce texte. Ces amendements visent à créer une peine complémen...

Cette rectification n’allant pas dans le sens que nous souhaitons, je maintiens mon avis défavorable.

Vous connaissez le faible penchant du Sénat pour les rapports… Des actions judiciaires sont en cours, puisque le tribunal des prud’hommes de Paris a jugé, le 21 septembre 2015, que le fait pour la SNCF d’exclure des cadres permanents les ressortissants des pays tiers de l’Union européenne constituait une discrimination. Dans ce contexte, le r...

Cet amendement tend à réparer une erreur, que je qualifierai de « technique », commise à l’Assemblée nationale. Nos collègues députés ont souhaité aligner la répression du délit d’atteinte à l’exercice d’un culte, prévu par le droit pénal local, sur le droit commun résultant de la loi du 9 décembre 1905. Nous partageons leur analyse : une pein...

L’ouverture de la fonction publique à des personnes étrangères sans accord de réciprocité avec les pays dont elles ont la nationalité est difficilement concevable. Le cas est totalement différent de celui des citoyens européens, qui peuvent accéder à la fonction publique française, leur pays ayant également ouvert ses emplois publics. La comm...

Les amendements identiques n° 330 et 455 rectifié ter visent à rétablir à l’identique l’article 38 ter, qui a été supprimé par la commission. En premier lieu, ces amendements tendent à « compléter » le délit d’apologie des crimes contre l’humanité, en y ajoutant les crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personn...

(Mme Chantal Jouanno sourit.) Je disais que ce texte pouvait être un « cabinet de curiosités » ; en fait, c’est peut-être un « cabinet de contrariétés » !