Interventions de Françoise Gatel

Absolument !

Monsieur le président, si vous me le permettez, je répondrai rapidement aux différentes prises de parole sur l’article 1er. Nous nous sommes interrogés à deux reprises, notamment par la voix de notre collègue Olivia Richard, sur les Français de l’étranger. Nous ne considérons pas que ce n’est pas un sujet. Toutefois, le texte porte sur les él...

Monsieur le sénateur, vous souhaitez que les élus locaux ne puissent pas percevoir d’indemnités cumulées d’un montant supérieur à celui d’un mandat de parlementaire, mais aucun motif ne permet de procéder à une modification du régime en vigueur pour les élus locaux. En revanche, derrière votre préoccupation se cache la question du cumul horizo...

Cher collègue Dantec, votre amendement a retenu tout mon intérêt pour sa créativité. (Sourires.) Non, il ne faut pas mélanger les choses. La DPEL couvre des dépenses destinées à aider les élus locaux s’agissant de leurs indemnités, de la protection fonctionnelle, des frais de garde, etc. Nous demandons que le Gouvernement examine avec...

Non !

Je pense, mes chers collègues, que vous êtes impatients d’en arriver à la séquence suivante, car vous anticipez le débat que nous aurons sur l’article 2. Tout le monde s’accorde à reconnaître que la fixation du montant de l’indemnité des élus lors du premier conseil municipal est un problème pour les maires et leurs conseils municipaux. L’oppo...

Non, mon cher collègue Dantec, écoutez-moi jusqu’à la fin ! Nous proposons que le montant de l’indemnité du maire soit fixé selon un barème afin qu’il ne puisse pas faire l’objet de discussions et qu’il en soit de même pour les adjoints. Ensuite, si le maire souhaite répartir son enveloppe entre des conseillers délégués plutôt qu’entre des adj...

Cher collègue Joyandet, le coût de votre proposition est connu : si les élus locaux, donc municipaux, étaient remplacés par des fonctionnaires, cela coûterait 3, 4 milliards d’euros de fonctionnement, soit 2, 3 fois plus qu’aujourd’hui. Entre le statut de professionnel et celui de volontaire bénévole, nous préférons ce dernier. En conséquence...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce qu'ils ne savent pas que ce sera si ardu, si risqué, parce qu'ils font leur la déclaration de l'ancien président des États-Unis John Fitzgerald Kennedy – « Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays. », parce qu'ils veule...

Cela suppose de faciliter et de sécuriser l'exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l'engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c'est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d'éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuem...

Lors de la crise sanitaire, quand le Président de la République a annoncé un dimanche soir sa volonté que les établissements scolaires rouvrent, les élus ont répondu présent. § Au cœur de la société, les élus locaux sont les amortisseurs des crises. Ils sont aussi des entrepreneurs de leurs territoires, des bâtisseurs d'avenir. Madame la mini...

C'est vrai !

Absolument !

Très bien !

Oui !

Absolument !

Bravo !

Mon cher collègue, vous plaidez là pour une évolution considérable de l'engagement citoyen, qui fut défini par la Révolution comme la gestion d'un espace commun par des citoyens bénévoles qui s'engagent parce qu'ils sont désignés par d'autres. Votre proposition s'inscrit dans une autre culture : vous faites allusion à la façon dont les choses ...

La professionnalisation du mandat d'élu local ne correspond pas à notre vision de la France, de la citoyenneté et du civisme. Nous préférons continuer de cultiver avec ardeur et de vénérer l'engagement citoyen. Peut-être un jour la vie changera-t-elle, sous l'effet, par exemple, d'une redéfinition de ce que sont les communes…

Mon cher collègue, vous avez vous-même donné la réponse : la commission ne saurait émettre un avis favorable sur cet amendement qui a pour objet une demande de rapport. En revanche, nous adressons tous nos encouragements au Gouvernement pour qu'il s'efforce d'élaborer un vade-mecum des droits et des devoirs des collectivités locales. Cela du m...