Interventions de Françoise Gatel

Mais on sait déjà tout !

Comprenons-nous bien : l'amendement a pour objet une demande de rapport ; nous aurions beau l'adopter, le Gouvernement, en fait de codification, ne serait pas pour autant tenu par une date. Je maintiens ma position : l'élaboration d'un vade-mecum serait du plus grand intérêt, mais nous n'avons pas besoin d'un rapport, mes chers collègues – vou...

Ma chère collègue, j'entends bien votre remarque et je ne doute pas de l'existence de telles situations. Toutefois, aucune association ne s'est fait l'écho auprès de nous de ce type de préoccupations. Par conséquent, la commission demande de retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Néanmoins, je vous invite à fa...

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, si vous me le permettez, je répondrai rapidement aux différentes prises de parole sur l'article 1er. Nous nous sommes interrogés à deux reprises, notamment par la voix de notre collègue Olivia Richard, sur les Français de l'étranger. Nous ne considérons pas que ce n'est pas un sujet. Toutefois, le texte porte sur les él...

Monsieur le sénateur, vous souhaitez que les élus locaux ne puissent pas percevoir d'indemnités cumulées d'un montant supérieur à celui d'un mandat de parlementaire, mais aucun motif ne permet de procéder à une modification du régime en vigueur pour les élus locaux. En revanche, derrière votre préoccupation se cache la question du cumul horizo...

Cher collègue Dantec, votre amendement a retenu tout mon intérêt pour sa créativité. (Sourires.) Non, il ne faut pas mélanger les choses. La DPEL couvre des dépenses destinées à aider les élus locaux s'agissant de leurs indemnités, de la protection fonctionnelle, des frais de garde, etc. Nous demandons que le Gouvernement examine avec...

Non !

Je pense, mes chers collègues, que vous êtes impatients d'en arriver à la séquence suivante, car vous anticipez le débat que nous aurons sur l'article 2. Tout le monde s'accorde à reconnaître que la fixation du montant de l'indemnité des élus lors du premier conseil municipal est un problème pour les maires et leurs conseils municipaux. L'oppo...

Non, mon cher collègue Dantec, écoutez-moi jusqu'à la fin ! Nous proposons que le montant de l'indemnité du maire soit fixé selon un barème afin qu'il ne puisse pas faire l'objet de discussions et qu'il en soit de même pour les adjoints. Ensuite, si le maire souhaite répartir son enveloppe entre des conseillers délégués plutôt qu'entre des adj...

Cher collègue Joyandet, le coût de votre proposition est connu : si les élus locaux, donc municipaux, étaient remplacés par des fonctionnaires, cela coûterait 3, 4 milliards d'euros de fonctionnement, soit 2, 3 fois plus qu'aujourd'hui. Entre le statut de professionnel et celui de volontaire bénévole, nous préférons ce dernier. En conséquence...

Monsieur le président, permettez-moi d'apporter ma contribution personnelle à ce débat, sans prétention, car je ne suis pas Simone Veil, qui a porté avec courage des choses qui font à présent consensus. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de débattre pour ou contre l'IVG, ce droit étant inscrit dans la loi. Je respecte l'ensemble des points de vue q...

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter ma contribution personnelle à ce débat, sans prétention, car je ne suis pas Simone Veil, qui a porté avec courage des choses qui font à présent consensus. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de débattre pour ou contre l’IVG, ce droit étant inscrit dans la loi. Je respecte l’ensemble des points de vue q...

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter ma contribution personnelle à ce débat, sans prétention, car je ne suis pas Simone Veil, qui a porté avec courage des choses qui font à présent consensus. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de débattre pour ou contre l’IVG, ce droit étant inscrit dans la loi. Je respecte l’ensemble des points de vue q...

Oui, à l'extrême !

Mes chers collègues, permettez-moi d’attirer votre attention sur les diagnostics de performance énergétique (DPE). Aujourd’hui, ces diagnostics sont très standardisés et totalement inadaptés à l’habitat ancien, qui est fait de matériaux plutôt durables et performants permettant aux bâtiments de respirer. Aujourd’hui, si on applique un DPE iden...

Oui, à l’extrême !

Mes chers collègues, permettez-moi d'attirer votre attention sur les diagnostics de performance énergétique (DPE). Aujourd'hui, ces diagnostics sont très standardisés et totalement inadaptés à l'habitat ancien, qui est fait de matériaux plutôt durables et performants permettant aux bâtiments de respirer. Aujourd'hui, si on applique un DPE iden...

Très bien !