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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Très bien !
Madame la ministre, votre argumentation est un alibi administratif. Aucune commune ne connaît une révolution de ses ressources financières en l'espace d'un an ! Par ailleurs, si tout cela vous semble trop compliqué, il existe une autre idée que le Sénat développe depuis longtemps, à savoir la contractualisation entre l'État et chaque commune à ...
Je tiens à souligner l'intérêt de l'amendement de M. le rapporteur, qui vise essentiellement des dépenses obligatoires fort coûteuses – non relatives à l'entretien du patrimoine. Je veux dire un mot sur la défense incendie. Le Sénat a longuement débattu, à la suite d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentra...
Aujourd'hui, si l'on n'accompagne pas les communes sur ce sujet, on aura une vraie difficulté. Je trouve donc cet amendement, qui va dans la continuité des dispositions que le Sénat a votées sur la défense incendie, extrêmement pertinent.
Madame la ministre, votre argumentation est un alibi administratif. Aucune commune ne connaît une révolution de ses ressources financières en l’espace d’un an ! Par ailleurs, si tout cela vous semble trop compliqué, il existe une autre idée que le Sénat développe depuis longtemps, à savoir la contractualisation entre l’État et chaque commune à ...
Je tiens à souligner l’intérêt de l’amendement de M. le rapporteur, qui vise essentiellement des dépenses obligatoires fort coûteuses – non relatives à l’entretien du patrimoine. Je veux dire un mot sur la défense incendie. Le Sénat a longuement débattu, à la suite d’un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentra...
Aujourd’hui, si l’on n’accompagne pas les communes sur ce sujet, on aura une vraie difficulté. Je trouve donc cet amendement, qui va dans la continuité des dispositions que le Sénat a votées sur la défense incendie, extrêmement pertinent.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Bravo !
Tout à fait !
Très bien !
Bravo !
Bien sûr !
Je veux tout d'abord remercier Cédric Vial de cette proposition de loi, qui a toute sa pertinence. Je voudrais surtout évoquer la question des collectivités locales, et je vous remercie, madame la ministre, d'avoir porté une attention particulière à cette question. En Afrique, c'est le village entier qui prend en charge les enfants. Chez nous ...
