Interventions de Françoise Gatel

Eh oui, c'est normal !

Eh oui, c’est normal !

J’ai un respect profond et très sincère pour notre rapporteur spécial, mais force est de constater qu’il existe un petit décalage d’appréciation entre nous sur un vrai sujet, celui de l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale. Chacun connaît le fameux principe selon lequel « qui décide paie ». Dès lors, si l’État veut con...

Ah !

Ah !

J’apporte mon soutien à l’amendement de Laurent Lafon. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’État contribuait au financement de la sécurisation des établissements scolaires « à titre subsidiaire ». Je ne suis pas du tout d’accord avec votre approche : les collectivités, toutes, petites et grandes, ont des efforts considérables à faire po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite indiquer en préambule que l'intitulé de la mission, « Relations avec les collectivités territoriales », gagnerait à être modifié. Albert Camus le disait, « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Force est de rappeler que nous ne traitons pas d'une...

Évoquons tout d'abord le contexte. Dans la chambre des collectivités, au Sénat, nous partageons à l'unanimité le même diagnostic. Premièrement, l'inflation comprise entre 4 % et 5 % justifierait, en guise de juste récompense pour services rendus, une progression de la DGF de 1, 3 milliard d'euros. Mais l'État consent à un effort d'augmentation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite indiquer en préambule que l’intitulé de la mission, « Relations avec les collectivités territoriales », gagnerait à être modifié. Albert Camus le disait, « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ». Force est de rappeler que nous ne traitons pas d’une...

Deuxièmement, l'augmentation imposée et obligatoire des dépenses de fonctionnement, liée à une hausse considérable des nouvelles normes entre 2017 et 2021, représente pour les collectivités 2, 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Troisièmement, la diminution des ressources des collectivités s'est accompagnée d'une érosion de leur a...

Évoquons tout d’abord le contexte. Dans la chambre des collectivités, au Sénat, nous partageons à l’unanimité le même diagnostic. Premièrement, l’inflation comprise entre 4 % et 5 % justifierait, en guise de juste récompense pour services rendus, une progression de la DGF de 1, 3 milliard d’euros. Mais l’État consent à un effort d’augmentation ...

L'augmentation de l'aide à l'investissement est ainsi la bienvenue. Faut-il le rappeler, les collectivités locales réalisent 70 % de l'investissement national, et jouent un rôle absolument essentiel de soutien à l'emploi et à l'économie. Saluons également l'effort de simplification, trop rare pour ne pas être souligné, représenté par la fusion...

Deuxièmement, l’augmentation imposée et obligatoire des dépenses de fonctionnement, liée à une hausse considérable des nouvelles normes entre 2017 et 2021, représente pour les collectivités 2, 5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Troisièmement, la diminution des ressources des collectivités s’est accompagnée d’une érosion de leur a...

Il faudra penser à remédier à cela. Enfin, reste l'isolement et la solitude du fonds vert. Je crois profondément à la pertinence d'une territorialisation de ce fonds vert…

L’augmentation de l’aide à l’investissement est ainsi la bienvenue. Faut-il le rappeler, les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement national, et jouent un rôle absolument essentiel de soutien à l’emploi et à l’économie. Saluons également l’effort de simplification, trop rare pour ne pas être souligné, représenté par la fusion...

… parce que les collectivités font des efforts extrêmement importants en matière de transition écologique. Nous avons voté, dans cet hémicycle, la territorialisation de ce fonds. Toutefois, comme nombre de mes collègues qui se sont exprimés précédemment, j'aime la nuance. La territorialisation du fonds vert ne doit pas conduire à l'uniformisat...

Il faudra penser à remédier à cela. Enfin, reste l’isolement et la solitude du fonds vert. Je crois profondément à la pertinence d’une territorialisation de ce fonds vert…

J'ai dépassé mon temps de parole, donc je vous remercie des quelques bienfaits que vous avez accordés. Mais, madame la ministre, il est temps de travailler autrement, d'arrêter d'anesthésier les complaintes des élus, et, comme l'a dit mon collègue Darnaud, d'enfin penser le changement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDE...