4685 interventions trouvées.
Nous sommes ici pour faciliter l’engagement des élus et permettre à tous les citoyens, pourvu qu’ils aient au moins 18 ans, de s’engager dans la vie publique, qu’ils soient étudiants, ouvriers, cadres ou retraités. C’est d’autant plus important qu’en 2026 nous allons perdre des élus municipaux – il est important qu’on se le dise. Comme nous l’...
Madame la ministre, je suis ravie que vous nous accordiez la liberté de créer des dépenses supplémentaires, d’autant que cette assemblée a une pratique intensive de l’article 40 de la Constitution…
Nous avons estimé qu’il était inutile de préciser le montant de la réduction d’impôt, car le dispositif aurait alors été censuré. Si le principe d’une labellisation est approuvé, nous travaillerons avec Bercy à une définition plus précise du mécanisme fiscal. Pour autant, nous ne pouvions pas nous contenter de proposer ce label, cette belle « ...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Oui !
La commission est défavorable à l’inscription de ce principe dérogatoire dans le texte.
Nous ne cessons de nous plaindre d’obligations et de normes contraignantes. Nous avons déjà fourni beaucoup d’efforts pour faire évoluer, de manière raisonnable, les informations figurant dans le rapport RSE des entreprises. L’essentiel me semble être de faire plutôt que de dire ; par conséquent, je suis défavorable à cet amendement qui impose...
Il m'est difficile d'émettre l'avis de la commission après de tels plaidoyers. L'objectif que nous partageons tous est de faciliter et de sécuriser l'engagement des élus. Nous souhaitons que, demain, ceux qui ont envie de s'engager le fassent en toute tranquillité. Nous avons un travail important à mener auprès des entreprises. Je rappelle q...
Très bien !
Évidemment !
Nous connaissons tous quelqu'un qui, au cours de sa vie professionnelle, a rencontré ce type de problème. Je ne le nie pas. Comme vous, je suis très attachée à la fonction d'élu ; comme vous, je connais les entreprises et des salariés exerçant des mandats électifs. J'ai aussi entendu des élus me dire que les difficultés qu'ils rencontraient n...
Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d’un vrai statut de l’étudiant. Avis défavorable.
Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d’un vrai statut de l’étudiant. Avis défavorable.
La commission est favorable à l’amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l’outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l’amendement n° 392 n’est cohérent que dans l’hypothèse où le Sénat aurait adopté l’amendement du Gouver...
La commission est favorable à l’amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l’outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l’amendement n° 392 n’est cohérent que dans l’hypothèse où le Sénat aurait adopté l’amendement du Gouver...
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 13.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 13.
En réponse aux précédentes prises de parole sur l'article, permettez-moi de dire combien je suis heureuse de constater que nous nous rejoignons sur cette idée de label. Il ne s'agit pas de financer la vie économique, comme le craint notre collègue Fargeot, mais de valoriser l'engagement des entreprises, sur le modèle du mécénat. Nous permettons...