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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Des contraintes !
C'est déjà le cas !
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je vous félicite, monsieur Fargeot, d'avoir évoqué le sujet que nous sommes censés traiter à l'article 18 – voilà qui devrait nous inviter à avancer dans nos discussions !
L'article 10 prévoit que les modalités d'attribution du nouveau label seront précisées par décret, ce qui répond en partie aux préoccupations exprimées par notre collègue Senée. Par ailleurs je le redis, le label donnera droit à une réduction fiscale au titre du mécénat. Monsieur Fargeot, je vous donne rendez-vous à l'article 18 pour évoquer l...
Absolument pas : j'ai parlé de mécénat tout court !
Je me réjouis, madame la ministre, que vous pensiez du bien de ce label. Ensuite, cela se gâte : vos réserves ne sont pas très plaisantes – je vous le dis avec gentillesse et en toute amitié.
Nous sommes ici pour faciliter l'engagement des élus et permettre à tous les citoyens, pourvu qu'ils aient au moins 18 ans, de s'engager dans la vie publique, qu'ils soient étudiants, ouvriers, cadres ou retraités. C'est d'autant plus important qu'en 2026 nous allons perdre des élus municipaux – il est important qu'on se le dise. Comme nous l'...
Madame la ministre, je suis ravie que vous nous accordiez la liberté de créer des dépenses supplémentaires, d'autant que cette assemblée a une pratique intensive de l'article 40 de la Constitution…
Nous avons estimé qu'il était inutile de préciser le montant de la réduction d'impôt, car le dispositif aurait alors été censuré. Si le principe d'une labellisation est approuvé, nous travaillerons avec Bercy à une définition plus précise du mécanisme fiscal. Pour autant, nous ne pouvions pas nous contenter de proposer ce label, cette belle « ...
Avis défavorable.
Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irritants, repose sur la confiance que nous avons dans la capacité des élus à penser par eux-mêmes. Ensuite, les él...
Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irri...
Avis défavorable.
La commission est défavorable à l'inscription de ce principe dérogatoire dans le texte.
Nous ne cessons de nous plaindre d'obligations et de normes contraignantes. Nous avons déjà fourni beaucoup d'efforts pour faire évoluer, de manière raisonnable, les informations figurant dans le rapport RSE des entreprises. L'essentiel me semble être de faire plutôt que de dire ; par conséquent, je suis défavorable à cet amendement qui impose...
Non, non, non !
Non, non, non !
