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Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Pas du tout !
Et la responsabilité !
Et la responsabilité !
Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d'un vrai statut de l'étudiant. Avis défavorable.
Oui, cela ne va pas…
Oui, cela ne va pas…
La commission est favorable à l'amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l'outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l'amendement n° 392 n'est cohérent que dans l'hypothèse où le Sénat aurait adopté l'amendement du Gouver...
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par les dispositions de l'article 13.
Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irri...
Excellent !
Excellent !
Non, non, non !
Madame la ministre, votre amendement ressemble au nôtre…
Madame la ministre, votre amendement ressemble au nôtre…
… mais c’est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...
… mais c’est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera, hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu’ils avaient perçues au motif qu’ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera, hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu’ils avaient perçues au motif qu’ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.
