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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Françoise Gatel
26 questions trouvées.
Agriculture
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif « argent de poche » qui donne la possibilité à des adolescents d'effectuer de petits chantiers de proximité dans leur commune, en contrepartie d'une indemnisation. Il permet, à la fois, de sensibiliser les jeunes à l'intérêt général et de leur donner une première expérience professio...
Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées
Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des entreprises adaptées et l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Dix ans après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'égalité d...
Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le fléau que représente le frelon asiatique. Le frelon asiatique est un insecte colonisateur et nuisible, dont l'espèce a été déclarée invasive depuis déjà plusieurs années. L'évolution du nombre de foyers a considérablement progressé et son impact environnemen...
La situation de l'emploi
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Réforme des rythmes scolaires
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