Médecine du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, six mois après l’adoption en première lecture de la présente proposition de loi par le Sénat, nous arrivons au terme de son examen, puisque le Gouvernement et la commission souhaitent un vote conforme, ce que je regrette. Même si ce texte a évolué, force est de constater qu’il s...

Comme nos collègues, nous souhaitons réaffirmer le rôle prééminent du médecin du travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire : ce sont les médecins qui conduisent avec l’équipe pluridisciplinaire les activités, et leur pouvoir est central. Or la rédaction actuelle laisse à penser que le médecin du travail est « noyé » au sein de l’équipe pl...

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 34, par lequel vous remettez en cause les accords collectifs dérogatoires, en rendant caducs ceux qui comporteront des obligations en matière d’examens médicaux différentes de celles qui sont prévues par la loi. Il s’agit là d’une véritable régression pour la santé des salariés, puisque seront...

Nous vous proposons de rétablir la version de la proposition de loi que nous avions votée en première lecture. Celle-ci était fidèle à la position que notre assemblée avait très largement adoptée lors de la discussion de la loi portant réforme des retraites. Elle marquait une avancée notable dans le mode de gouvernance des services de santé au...

Elle constitue un gage de protection efficace de la santé des travailleurs et aussi de gestion transparente des services de santé au travail interentreprises.

Pour être aussi brève que possible, je dirai simplement que, parmi les salariés visés à l’alinéa 6, ceux qui travaillent à temps partiel ne font l’objet d’aucune disposition en matière de médecine du travail et ne bénéficient par conséquent d’aucun suivi médical. C’est pourquoi nous proposons d’apporter cette précision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte présenté par le groupe de l’Union centriste a pour objet, selon son exposé des motifs, de valoriser le travail accompli par le Parlement au moment de la réforme des retraites, en permettant une entrée en vigueur rapide des dispositions concernant la médecine du travail. ...

Pour toutes ces raisons et en cohérence avec les positions défendues lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, la majorité des membres du groupe RDSE n’approuvera pas cette proposition de loi.