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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 117, nos collègues Jean-Noël Guérini et Mireille Jouve ont été considérés comme votant pour l’amendement n° 349 rectifié, alors qu’ils souhaitaient voter contre.
L’analyse du scrutin public n° 180, qui a eu lieu en fin de matinée, sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle que nous examinons depuis hier indique que mon collègue Michel Amiel s’est abstenu. Or, au regard des évolutions apportées en séance, avec l’adoption de plusieurs amendements qui ont modifié substantiellement le texte, il so...
Je souhaite faire une mise au point concernant le vote de mon collègue Robert Hue lors du scrutin public n° 42, qui a eu lieu hier, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, que le Sénat examinait en nouvelle lecture. L’analyse de ce scrutin public indique étrangement que Robert Hue n’a pas pris part au v...
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite faire une mise au point sur les résultats du scrutin public n° 147 portant sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. J’ai commis une erreur matérielle, que je ne m’explique pas. Ainsi, trois de mes collègues, M. Yvon Collin, Mme ...
