Égalité entre les femmes et les hommes

Parmi les nombreux dossiers qui vous occupent, madame la ministre, je pense qu’il est très important de garder ce sujet à l’esprit. En effet, le télétravail peut servir à la revitalisation de certains territoires. Je pense à un département que je connais bien, la Haute-Garonne, particulièrement étendu en longueur et très rural, qui compte de n...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements n° 114 rectifié et 115 rectifié.

L’article 15 crée une nouvelle modalité de réponse pénale aux violences commises à l’encontre des femmes : le stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes. Dans le cas de telles violences, il est impératif non seulement de sanctionner les auteurs, mais également, et surtout, de leur faire prendre conscie...

L'article 378 du code civil donne compétence au juge pénal pour prononcer un retrait total de l'autorité parentale à l’encontre du parent qui s’est rendu coupable d’un crime sur la personne de l’autre parent. Cela concerne donc toutes les infractions pour lesquelles la peine encourue est une réclusion criminelle d’au moins dix ans, c’est-à-dire...

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le retrait de l’autorité parentale à l’encontre du parent qui s’est rendu coupable d’un crime sur la personne de l’autre parent soit automatique.

La loi du 5 août 2013, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, a permis de mettre notre droit en conformité avec la convention d’Istanbul du 11 mai 2011, qui dénonce les actes de tromperie utilisés par les familles pour...

L’article 34 de la loi du 9 juillet 2010 prévoit le rapatriement des victimes de violences volontaires ou d’agressions sexuelles commises à l’étranger dans le cadre d’un mariage forcé. Sont donc exclues les personnes victimes de mutilations sexuelles, de viols, d’avortement forcé. Or il est à mon sens impératif d’étendre le champ d’application...

Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture vient parfaitement de l’expliquer : les inégalités entre les femmes et les hommes trouvent bien souvent leur origine dans les stéréotypes que véhiculent les médias : la domination des hommes et la soumission des femmes. C’est pourquoi il me paraît essentiel de pousser les chaînes de té...

Madame la ministre, comme vous l’avez dit hier, « l’égalité est un tout, un ensemble cohérent de causes et de conséquences, de l’égalité parentale à l’égalité professionnelle ». Je ne puis que souscrire à ces propos. C’est d’ailleurs dans cet esprit que vous nous avez proposé de réformer le complément de libre choix d’activité. La nouvelle pre...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Je sais qu’un groupe de travail sur la coparentalité a été constitué, dont les travaux devraient avoir un prolongement législatif. Je sais par ailleurs que vous prônez le renforcement du dispositif de médiation entre les parents plutôt que la garde alternée automatique. Je répète toutefois q...

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut véritablement se faire sans combattre les stéréotypes véhiculés, notamment par la publicité. La publicité est omniprésente et son matraquage incessant, à la télévision, à la radio, dans la presse, dans la rue et le métro. Elle envahit notre environnement et met souvent en scène des cl...

Depuis la loi du 9 juillet 2010, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection dans les cas de menace de mariage forcé. Notre amendement prévoit d’étendre cette mesure d’urgence aux cas de mutilations sexuelles. Les violences coutumières, comme le mariage forcé et les mutilations sexuelles, sont des formes de violen...

Encore aujourd’hui, de nombreuses familles envoient leurs enfants à l’étranger contre leur gré pour qu’ils y soient mariés de force. Lorsqu’une jeune femme se sent menacée d’un mariage forcé, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection et prononcer une interdiction temporaire de sortie du territoire français. Il ...

Actuellement, lorsque le procureur de la République a connaissance de faits de violences conjugales, il peut, avant de prendre une décision, faire procéder à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victime. La médiation a pour but de parvenir à une issue acceptée par les deux parties. L’article 8 prévoit certes d’encadrer davan...

Dans ces conditions, il n’est pas possible de placer l’auteur des violences et sa victime dans une situation faussement égalitaire.

L’article 19 introduit une disposition sur la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives. Je regrette que cette disposition mette en place un système qui ne reflète pas la réalité, comme certaines fédérations sportives nous l’ont fait observer. Est-il justifié d’imposer la parité dans les instances dirigeantes de fédéra...

Cet amendement reprend l’une des recommandations de la délégation aux droits des femmes émises dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, dont nous avons débattu en juin dernier. Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral restent, dans l’enseignement supérieur et la recherche, une réalit...

Il s’agissait d’un amendement de repli. Nous souhaitions abaisser la proportion minimale de candidats d’un même sexe à un cinquième du total des candidats. Les chambres d’agricultures ayant accepté un seuil fixé à un tiers, je retire cet amendement.

Avec cet amendement, nous souhaitions assouplir le dispositif proposé à l’article 22 ter. Mais, au vu de la détermination de Mme la ministre, je le retire sans attendre.

Cet amendement tend à supprimer l’article 22 quater introduit par la commission des lois. Nous sommes opposés à la multiplication des rapports et, surtout, nous considérons que votre proposition, madame la rapporteur, relève plutôt d’un devoir de contrôle, mission incombant au Parlement.