Avenir et justice du système de retraites

L’article 32 réforme profondément la gouvernance de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Or nous ne comprenons pas très bien les raisons d’une telle réforme. Pourquoi vouloir remettre en question l’autonomie de gestion du système de retraites des professionnels libéraux ? Vous le savez, mes chers collègues, ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen de ce projet de loi, je tenais, avant tout, à saluer la qualité de nos échanges et de nos débats. Quels que soient nos points de divergence, nos discussions ont été riches et approfondies. Je tenais surtout à remercier notre rapporteur, Christiane D...

Je veux abonder dans le sens de M. Domeizel. M. Longuet, qui est intarissable, nous fait passer pour des vilains personnages, alors que nous faisons simplement confiance au pouvoir réglementaire ! Dès lors, l’abstention de la majorité de notre groupe sur cet amendement sera, elle aussi, positive et marquera notre confiance en Mme la ministre.

L’article 23 remplace, pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère du taux d’incapacité permanente de 80 % par celui de 50 %, mais supprime le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le critère de la RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, est supprimé au motif que de no...

Au sens du droit européen, les droits à pension constituent des biens. Ils devraient donc faire partie du patrimoine des époux et être partagés en cas de divorce, en particulier si l’un des deux époux – la mère, très souvent – a mis sa vie professionnelle entre parenthèses pour s’occuper de l’éducation des enfants ou favoriser la carrière de so...

Non, monsieur le président. Je prends acte du fait que nous reparlerons de ce sujet lors de la remise du rapport prévu par l’article 13 bis. Puisqu’il existe un certain nombre de situations familiales différentes, j’accepte que la question soit examinée dans sa globalité. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. L’article 4 reporte de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la revalorisation annuelle des pensions à compter de 2014. Avec cette mesure, les retraités devront patienter dix-huit mois consécutifs sans augmentation. C’est beaucoup, d’autant qu’il s’agit du second report en cinq ans et que...

Notre amendement va un peu dans le même sens que celui que vient de présenter M. Vanlerenberghe. Si nous voulons réellement garantir l’avenir de notre dispositif de retraites, il nous faudra, un jour ou l’autre, mettre en place une réforme systémique. Dans une société en pleine mutation, la question des retraites ne peut être éternellement abo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce qu’il est le produit de notre histoire sociale, notre système de retraite par répartition doit être préservé. Il y va de l’égalité, de la solidarité et de la cohésion sociale, autant de principes et de valeurs qui doivent guider l’actuelle majorité. Nous devons à la fois gar...

Nous avons très tôt plaidé pour une réforme qui consisterait à remplacer les annuités par des points ou des comptes notionnels au sein d’un régime universel. Le septième rapport du COR, publié au mois de janvier 2010, a d’ailleurs démontré que le passage à un régime par points ou en comptes notionnels était techniquement possible et permettrait...

… la pénibilité est enfin reconnue comme étant l’exposition à des facteurs de risque qui réduisent l’espérance de vie sans incapacité. Nous ne pouvons que souscrire à cette mesure. Toutefois, nous vous proposerons d’assouplir le dispositif. Ainsi, pourquoi les salariés seraient-ils obligés de consacrer les vingt premiers points à la formation ?...

Tout ce qui se joue autour des droits familiaux concerne le couple et l'on ne met pas assez en évidence les inégalités subies par les femmes en tant qu'individus. Comme le faisait remarquer notre collègue Corinne Bouchoux lors de l'audition de l'Union nationale des associations familiales, il y a aujourd'hui d'autres types de familles : recompo...

Pourtant certains employés, par exemple dans le commerce, peuvent préférer un travail à temps partiel pour éviter trop de fractionnement. La délégation adopte la recommandation 7 nouvelle ainsi rédigée : « La délégation estime nécessaire de décourager le recours excessif au temps partiel en prévoyant une majoration des cotisations sociales p...

La dernière proposition de recommandation se réfère à la tradition des femmes en charge des enfants comme des ascendants. Je ne suis pas d'accord avec ce cliché.

Il est vrai que cette affaire de majoration et de forfaitisation n'est pas simple. Il faut l'égalité entre hommes et femmes, mais ce sont, à ma connaissance, ces dernières qui portent les enfants... Il y a quand même une petite différence ! Monsieur le Président, pouvez-vous revenir sur les projections en matière de retraites à taux plein pour...