Renforcement du dialogue social

Cet amendement s’inscrit, comme l’amendement n° 167 rectifié bis, dans notre volonté de favoriser le recours au télétravail en cas de pic de pollution. Actuellement, l’article L. 1222–11 du code du travail dispose que l’employeur, en cas de circonstances exceptionnelles, peut imposer le recours au télétravail, alors « considéré comme un...

Je vais retirer cet amendement, mais je tiens à préciser que la circulation alternée ou différée est parfois pire pour les entreprises. Il me semble important de le signaler et d’anticiper les difficultés. Je retire l’amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue lundi après-midi. Si nous pouvons nous féliciter des débats constructifs et de l’adoption d’un texte commun, nous sommes plus circonspect...

Actuellement, comme cela a été expliqué déjà plusieurs fois, en cas de rupture du contrat de travail, plusieurs délais de recours contentieux coexistent. Comme vous l’avez rappelé à l’Assemblée nationale, madame la ministre, il est difficile d’expliquer au salarié ou à la petite entreprise que le délai de recours est d’un an pour les licencieme...

Mme Françoise Laborde. Non, monsieur le président : puisque cela semble faire plaisir à Mme la ministre, j’accepte volontiers de retirer mon amendement au profit du sien, … qui est strictement identique !