Loi de finances pour 2019

Ma proposition commence comme la précédente, mais finit différemment : nous avons les mêmes objectifs, mais nous ne tapons pas sur la même ligne ! Le RDSE estime que l’enseignement scolaire public du second degré ne peut pas assumer une baisse de 10 millions d’euros supplémentaires de ses crédits. En effet, l’enseignement secondaire subira déj...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s’inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l’effort en faveur de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d’être souligné. La moitié des crédits du programme « Patrimoines » sont desti...

S’agissant de l’emploi dans la création, la baisse des contrats aidés et des crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle fragilise le secteur artistique. Le Gouvernement compte beaucoup sur le mécénat pour contribuer au financement de la culture. Or la Cour des comptes, dans un rapport récent, épingle les services de l’Ét...

Ces critiques, sérieuses, doivent conduire à encadrer davantage le dispositif et à contrôler les entreprises mécènes. Cette évaluation doit être menée l’année prochaine ; elle fera l’objet de toute notre attention. Monsieur le ministre, les surcoûts élevés liés à la nécessaire sécurisation des spectacles vivants et la prochaine disparition du ...

Nous ne voterons pas cet amendement, qui, même si c’est la règle du jeu de la LOLF et même s’il sert une belle cause, tend à déshabiller les uns pour habiller les autres. Je soutiens la création artistique, qui rencontre déjà bien d’autres soucis ; je pense à la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d’urgence. Je veux ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le cinéma, la musique, le jeu vidéo et la lecture contribuent au bien-être de la population, ce sont également des secteurs économiques de premier plan, avec un chiffre d’affaires supérieur à 15 milliards d’euros et des dizaines de milliers d’emplois. Le programme 334 comporte...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « dans la lutte qui vient de finir, l’infériorité de la France a été surtout intellectuelle ; ce qui nous a manqué, ce n’est pas le cœur, c’est la tête ». Voilà ce qu’écrivait Ernest Renan dans La Réforme intellectuelle et morale en analy...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en m’efforçant d’observer une certaine concision que je vais aborder les trois missions « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir », ainsi que les comptes d’affectation spéciale « Participations financièr...

À titre personnel, je voterai ces amendements, même s’ils concernent également Engie et la Française des jeux. J’aurais préféré limiter ma position à ADP. À Blagnac, je peux vous dire que le consortium chinois à qui l’aéroport a été vendu – heureusement, il reste quelques parts du capital qui n’ont pas été privatisées – n’a pas fait autant d’i...

Il s’agit effectivement, aussi, d’un amendement d’appel, qui pourrait être entendu et a l’air de l’être, dans la perspective de l’examen, à l’Assemblée nationale, de notre proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, après son adoption au Sénat. Nous espérons qu’il en sera de même à l’Assemblée nati...

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », consacrés à la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services, la PAT. Cette aide directe à l’investissement pour les entreprises porteuses de projets innovants, versée en contrepartie de la...

Je serai brève, monsieur le président. Les produits pour incontinence urinaire sont des produits de première nécessité et méritent, à ce titre, de se voir appliquer le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu du taux de 20 %. Dans les maisons de retraite, ces produits sont contingentés pour des raisons budgétaires, ce qui est assez effrayant ! Si ma mém...

La réduction des recettes qu’engendrent ces amendements, est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle sur les droits sur les tabacs. Un tel gage paraît justifié puisque les tabacs nuisent à la santé.

Mme Françoise Laborde. Cet amendement vise également à majorer la TASCOM, mais je sens bien que ce n’est pas le bon jour, ou le bon soir, pour avancer une telle proposition.

Il s’agit de lutter contre l’artificialisation des sols et de promouvoir une économie locale et des commerces de proximité. Nous partageons tous cet objectif. M. le rapporteur général m’invitera certainement à retirer mon amendement…

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je crois nécessaire d’insister sur le fait que l’artificialisation des sols est directement liée à ces lieux de stockage pour le e-commerce. Les gens ne se rendent pas compte que les paquets qu’ils reçoivent chez eux ont été stockés dans de grands hangars. Il faudrait vraiment faire très attentio...

Notre collègue Vincent Delahaye mène une lutte, que nous partageons tous, contre les taxes à faible rendement pullulant dans notre système fiscal. Ces taxes sont coûteuses à collecter pour un rendement réduit, voire inexistant. Il peut donc être utile de les supprimer. Toutefois, par le présent sous-amendement, je tiens à attirer l’attention su...