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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter une nouvelle fois David Assouline, auteur de cette proposition de loi en faveur de la reconnaissance d’un droit voisin comme maillon essentiel du secteur économique de la presse et condition indispensable à son avenir. Si elle devait être adoptée, cette...
Puisque nous faisons tous preuve d’un bel accord, je ne vais pas en rajouter. Je tiens seulement à rectifier une erreur que j’ai commise lors de la discussion générale. Entre le travail fait en première et en deuxième lectures, entre les auditions de la commission auxquelles j’ai assez souvent participé, j’ai un peu buggé – cela arrive.
Mme Françoise Laborde. La journée est un petit peu longue, mais en si bonne compagnie, tout se passe très bien !
J’ai évoqué les snippets ; ils ont en fait été introduits par l’Assemblée nationale à l’article 1er bis ; je m’en suis rendu compte en consultant le tableau comparatif. Je voulais apporter cette correction, notamment à l’intention de mes collègues du RDSE, qui m’ont fait confiance et vont se joindre au vote unanime.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse....
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse....
