Interventions en commissions de Françoise Laborde

Cette recommandation met en valeur le rôle de notre délégation, qui a aussi pour champ de compétences l'égalité entre hommes et femmes, au-delà des droits des femmes... Nous nous préoccupons également des hommes ! La recommandation 10 est adoptée à l'unanimité.

Là encore, on voit que notre délégation se soucie d'égalité et pas seulement de la situation des femmes. Du reste, cette recommandation concerne aussi les enfants... La recommandation 12 est adoptée à l'unanimité.

Nous avions pu initialement considérer ce rapport comme une pause dans nos travaux, après nos rapports sur les violences conjugales et les femmes victimes de la traite des êtres humains. En réalité, ce sujet nous a très vite amenées à nous intéresser à des questions très graves comme la précarité. Ce rapport montre que dans les questions qui no...

La commission spéciale a nommé deux co-rapporteures : nos collègues Dominique Estrosi-Sassone, qui était notamment en charge des dispositions du titre II relatif à la mixité sociale et à l'égalité des chances dans l'habitat, et Françoise Gatel, qui s'est plus particulièrement occupée des questions relatives à la jeunesse (service civique, éduca...

Il me semble que la commission spéciale a supprimé cet article au motif qu'il pourrait être complexe à mettre en oeuvre pour certaines collectivités où le président de jury est souvent le maire, et qu'il aboutirait paradoxalement, dans certains cas, à interdire à une femme maire de présider le jury d'un concours deux fois de suite.

Si je peux rebondir sur ce dernier point, ne pourrait-on profiter du vecteur « égalité réelle » ou « habitat » du projet de loi pour souligner le manque d'application de la loi, pourtant assez aboutie en la matière ?

La commission spéciale a supprimé toutes les dispositions prévoyant des remises de rapports, dans un objectif de simplification...

C'est vrai...

Je soutiens cet amendement, quoique représentante de l'Occitanie. Cette loi doit insister sur la langue de la République, qui est le français.

Les élus locaux ont-ils plus de disponibilités que les parlementaires ? Supprimons de cet article 36 octies bavard ce qui relève du décret ! Il ne serait en outre pas très charitable de nous défaire d'une telle charge sur les autres...

Et voilà, ça commence...

et Christine Prunaud. - Abstention. L'amendement n° COM-409 est adopté. L'article 38 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Lors de l'examen de l'amendement n° COM-409 à l'article 38 bis (nouveau), dans le feu de la discussion, et méfiante par principe à tout ce qui touche au Concordat, j'ai dit « sans moi ». J'ai lu le texte plus attentivement et voudrais rectifier ma position sur l'amendement n° 409. Ce sera « avec moi » !

Merci aux rapporteurs pour leur travail. Nous avons participé autant que possible aux auditions. Même si les propos liminaires ont été un peu raides, nous garderons notre calme, et aborderons le texte avec pragmatisme !

Nous touchons là un point dur de nos discussions. Il y a d'une part le problème des sectes et religions, et d'autre part la liberté de l'enseignement. C'est très compliqué. Suivant certaines pédagogies, les enfants ne sont pas capables d'être contrôlés hors de chez eux à 8 ou 10 ans. On constate en effet une forte augmentation du nombre d'enfa...

Il faut donc revoir ces procédures. Je présenterai un amendement car on ne peut pas laisser 25 000 enfants faire ce que leurs parents veulent.

Je suis également contre. Un doute subsiste : l'autorisation est-elle donnée au directeur de l'établissement ou à une association ? La seconde hypothèse me semble plus sécurisante - nous tâcherons de proposer des amendements, avec Jacques Mézard, qui tiennent compte de l'analyse juridique d'Alain Richard. Il faut en toute hypothèse renforcer le...

Très bien ! Les amendements identiques nos COM-466, COM-186 et COM-250 sont adoptés. L'amendement n° COM-17 n'a plus d'objet. L'article 16 A (nouveau) est supprimé.

Les allègements de contraintes sur les parkings ont pour conséquence que certains locataires renoncent à utiliser le parking non parce qu'ils n'auraient pas de voiture, mais parce que le parking est payant et non couvert par les APL...

Quelle est votre réponse sur l'intégration des parkings dans les HLM ?