Interventions en commissions de Françoise Laborde

Les dispositions relatives aux transports scolaires sont-elles en rapport avec la proposition de loi qui sera discutée le 6 décembre prochain dans l'hémicycle ?

Philippe Nachbar a parlé de désengagement des départements en matière de culture, qui serait encore accru ces dernières années. Il me semblait que la loi NOTRe avait pourtant inscrit le principe d'une responsabilité partagée en matière culturelle. Qu'en est-il finalement au niveau du patrimoine ? David Assouline a évoqué le fonds d'urgence po...

Chers collègues, je vous prie d'excuser Mme Jouanno, que j'ai l'honneur de remplacer ce matin. Nous accueillons M. Édouard Durand, magistrat, membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes et du conseil scientifique de l'Observatoire national pour la protection de l'enfance, qui nous parlera des violences conjugales. L'auditi...

Vous avez répondu dans votre exposé à la plupart des questions que je me posais. Votre réflexion aurait pu enrichir le rapport sur les violences conjugales que nous avons publié. Je vous remercie de l'honnêteté dont vous avez fait preuve, notamment sur la question du déni et de l'attitude des magistrats. Pour en revenir à la résidence alternée,...

On nous reproche souvent de ne pas parler des hommes victimes de violences. Que met-on dans le mot « conjugales » ?

Qu'en est-il de la violence psychologique exercée par les pervers narcissiques ?

La police et la gendarmerie ont fait des progrès dans l'accueil des victimes. Certes, le saupoudrage de la formation continue existe, hélas, dans toutes les catégories professionnelles. Mais en général, on estime que c'est mieux que rien...

Je vous remercie. Tous les ans, nous sommes amenés à revenir à ce sujet, à faire le point sur les évolutions, les interprétations législatives, la prise en charge des victimes femmes et des agresseurs.

Nous rencontrons nous aussi des situations où notre propre affect entre en jeu. Il est essentiel de construire une législation familiale conforme à nos ambitions de lutte contre les violences conjugales.

Merci à vous de vous être rendu disponible pour nous. * 1 Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. * 2 Loi ...

Je rappelle la difficulté que représente la construction d'un budget. Celui de 2017 permet de financer des mesures adoptées par le Sénat en 2015, telles que le financement en année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau. En ce qui concerne le programme 163, je rappellerai que le bénévolat ne peut pas prendre en charge seul ...

Madame la ministre, le RDSE se félicite évidemment de la hausse des moyens dévolus à l'enseignement primaire. Un appel à la grève a été lancé pour demain dans l'éducation nationale, et il sera suivi dans certains lycées. Il a pour objet la réforme de l'éducation prioritaire, laquelle s'achèverait désormais avec la scolarité obligatoire. Or il ...

Peut-être pourrions-nous remplacer le mot « pas » par le mot « plus » pour lever l'ambiguïté. Pourquoi ne pas ajouter également un sous-titre qui contiendrait le mot « émancipation » ? En revanche, je ne souhaite pas que l'on ajoute un adjectif pour qualifier la laïcité.

Le groupe RDSE est également en faveur de la publication du rapport. Je salue le travail de fond qui a été réalisé, ainsi que les nombreux et passionnants échanges qui ont nourri nos réflexions. Il est vrai que les développements relatifs à la loi de 1905 risquent d'ouvrir la boite de Pandore... Je me félicite néanmoins du superbe résultat obte...

Beaucoup de nos amendements ont connu ce sort.

N'ayant pas été prévenues en amont, nous avons été prises au dépourvu et n'avons pu défendre notre position en commission. C'était en effet une première ! Si nous avions été au courant, nous aurions protesté.

Pour une fois que M. Mézard dépose des cavaliers !

Les amendements n° 5 et 6 sont signés par M. Mézard seul. Nous n'allons pas nous y opposer : nous nous abstiendrons.

Je porte à votre attention que j'ai adressé une demande auprès du service compétent pour disposer d'une étude de droit comparé en matière d'accès à l'IVG. En tant que présidente du groupe d'amitié France-Irlande, la situation en Irlande m'intéresse tout particulièrement, mais il faudra probablement prochainement préciser le champ des pays sur l...

C'est également la position retenue dans mon groupe du RDSE.