Interventions en commissions de Françoise Laborde

Ma question concerne la répartition entre zones rurales, périurbaines et urbaines. Certes, en ville, les concentrations sont importantes, on peut sans doute parler de ghettos, mais l'éloignement des logements par rapport à la ville est aussi un problème, et si l'on n'aide pas les municipalités à créer des réseaux de transports, on créera une au...

Je voudrais également féliciter les bénévoles. Madame la présidente, vous nous avez rappelé les discours politiques nocifs qui assimilent les personnes précaires à des « profiteurs du système » - il est bon de s'en souvenir, même si je pense qu'aucun d'entre nous, au sein de cette réunion, ne les tient. La Haute-Garonne, dont je suis élue, est...

Je viens d'être nommée membre de la commission spéciale qui examinera au Sénat le projet de loi « égalité et citoyenneté »2(*), véritable loi « catalogue ». Lors de l'examen de ce texte par notre assemblée à la rentrée3(*), nous devrons notamment nous interroger sur le logement et le seuil de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU. En ef...

Le concours du GNFA est validé par Paris.

À nous de réfléchir au seuil de 25 % de logements sociaux et à son sens : mieux vaudrait un peu moins de ces logements, mais qu'ils soient mieux raccordés aux réseaux de transports.

En Haute-Garonne, 102 maires y adhèrent.

Nous étions convenus, lors de l'adoption de ce rapport, que chaque membre de la délégation le remette au procureur de la République de son département. J'ai eu un premier entretien tout récemment à ce sujet en Haute-Garonne et d'autres échanges sont prévus à la rentrée.

Nous voyons vos établissements lors des déplacements organisés par nos groupes d'amitiés. Il est donc très intéressant de vous entendre. Votre lettre de mission est longue et les moyens vous manquent. Vous passez de 78 pays à 40 : selon quels critères ? Vos choix vont-ils favoriser l'apprentissage du français ? Ne pourriez-vous pas déménager da...

Nous sommes d'accord sur cette question.

Nous voterons contre l'amendement du Gouvernement.

J'apprécie la bonne volonté du rapporteur. Cependant, je suppose que nous devrons bientôt faire un bilan sur la mise en place de notre nouveau règlement. Nous aurions intérêt à faire remonter ce genre de remarques à nos groupes respectifs.

Le président de mon groupe, Jacques Mézard, étant rapporteur de ce texte pour la commission des lois, j'aurai la délicatesse de lui demander son avis. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote.

Je vous remercie pour vos propos très riches qui soulèvent de nombreuses questions. Notamment, la question statistique n'est pas clarifiée. Combien d'enfants sont ainsi traités médicalement, et probablement mutilés chaque année ? De toute évidence, la Sécurité Sociale doit disposer de ces données, même si elle ne souhaite pas communiquer les ch...

Nous aussi. Les amendements identiques n° COM-118, COM-11 rectifié et COM-10 rectifié sont adoptés. Les amendements n° COM-63, COM-8 et COM-9 tombent. Les amendements n° COM-34 et COM-57, satisfaits, deviennent sans objet. L'article 26 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quels sont-ils ?

Le groupe RDSE n'a pas déposé d'amendements sur le volet création ni sur le volet culture et enseignement supérieur, préférant attendre le résultat de cette réunion. Nous en déposerons en séance si le texte ne correspond pas à nos positions.

Merci aux intervenants. J'ai apprécié la différence que vous avez soulignée, Messieurs, entre la « conduite plaisir » et la « conduite nécessité ». Les filles ne sont pas toujours découragées par l'entourage familial vis-à-vis de la conduite. Les parents incitent souvent leurs filles à apprendre plus tôt, pour leur assurer une liberté supplémen...

La commission a déjà émis un avis sur l'amendement n° 40. La rapporteure exprimera son avis en séance mais nous n'avons pas à revenir dessus.

C'est dommage de supprimer la fin de cette phrase.

Encore faut-il connaître la loi de 2013.