Interventions en commissions de Françoise Laborde

Nous n'avions pas l'intention de réécrire l'article 6 quater, car nous voulions voir comment allaient évoluer les choses. Nous sommes favorables à l'avis de sagesse de la commission, pour qu'un débat ait lieu dans l'hémicycle lors de l'examen de cet amendement. On pourrait en effet aussi imaginer que le Gouvernement dépose inopinément un amende...

Pourquoi ?

Ces amendements sont pourtant transpartisans. Il s'agit aussi d'une idée chère au ministre.

Je ne vais pas revenir sur les points balayés par le rapporteur, notamment les pouvoirs accordés à l'Arcep ; nous aurons l'occasion d'en discuter cet après-midi avec son président. En revanche, monsieur le ministre, je voudrais insister sur la notion de quantité, donc sur l'article 8. Le succès de la réforme repose largement sur la capacité des...

Merci pour cet exposé très clair. Il entre en contradiction avec l'audition que nous avons faite de M. le ministre ce matin sur le point précis du « trou dans la raquette ». J'imaginais que le travail sur le cahier des charges était déjà en cours et que ce dernier serait rapidement construit. Ce « grand vide » est ennuyeux. Alors que l'articl...

Merci à notre rapporteur pour son travail de fond. Ce texte, parti de l'école obligatoire à trois ans, aboutit à un gros projet de loi que nous n'avons pas anticipé, car le ministre avait dit qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Lorsque nous défendrons les amendements, j'espère qu'on ne nous répondra pas dans l'hémicycle : « décret » ou « règl...

Nous soutenons ces amendements de suppression : les droits et obligations des fonctionnaires sont déjà définis dans un texte de loi. S'agissant plus particulièrement des enseignants, supprimer cet article ou le réécrire entièrement serait leur adresser un geste fort.

Je rejoins Laurent Lafon : l'État a un devoir de contrôle. Je me servirai de tous les arguments présentés à l'instant sur les établissements hors contrat pour les établissements sous contrat... L'amendement COM-66 rectifié est retiré.

L'amendement COM-271 que j'ai déposé visait à remplacer « parent 1 » et « parent 2 » par la mention des « deux responsables légaux » afin de répondre aux nombreux cas de figure, notamment pour tenir compte de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des tutelles. De mon temps, on parlait de responsable légal...

Cela doit se décider au cas par cas, car parfois la scolarisation permet de mieux apprendre le français. L'amendement COM-251 n'est pas adopté.

Nous ne sommes pas d'accord avec ce sous-amendement, et devons réfléchir sur la présence des parents lors de cette visite. Attendons le débat en séance publique.

L'article 3 bis est symbolique, mais ne le supprimons pas, car la scolarisation et la formation jusqu'à 18 ans sont importantes. Les personnes auditionnées nous ont rappelé la difficulté de repérer les décrocheurs qui ont entre 16 et 18 ans ; il faut les détecter en amont, comme nous le faisons avec le plan contre les violences. J'ajoute que le...

Je propose que le rapporteur retire cet amendement et le réécrive en lien avec la rédaction globale de l'article.

Nous demanderons au ministre, mais retirons notre amendement au bénéfice du vôtre. L'amendement COM-288 est retiré.

Nous redéposerons notre amendement et en vue de la séance publique. L'amendement COM-289 n'est pas adopté.

Nous retirons notre amendement, mais si le ministre avait réalisé un état des lieux de la loi de refondation de l'école, nous aurions évité la multiplication des demandes de rapport !

Nous en débattrons dans l'hémicycle, même si tout va bien dans le meilleur des mondes. Les jardins d'enfants sont des établissements payants, privés et contrôlés. On pourrait faire un moratoire pour pouvoir étendre les bonnes choses qu'ils font ailleurs. Les enfants pourraient ainsi aller à l'école dès quatre à cinq ans, et feraient ainsi de la...

Nous avons raté une occasion, à l'occasion de la première lecture de la loi Gatel, qui aurait dû traiter de ces contrôles pédagogiques. Monsieur Lafon, ne retirez pas votre amendement, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) le votera !

Oui, et maintenant, nous disons le contraire...

Mme Nathalie Delattre serait d'accord pour le retirer. L'amendement COM-259 est retiré.