Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Très bien !

Il s’agit effectivement, aussi, d’un amendement d’appel, qui pourrait être entendu et a l’air de l’être, dans la perspective de l’examen, à l’Assemblée nationale, de notre proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, après son adoption au Sénat. Nous espérons qu’il en sera de même à l’Assemblée nati...

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », consacrés à la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services, la PAT. Cette aide directe à l’investissement pour les entreprises porteuses de projets innovants, versée en contrepartie de la...

Non, je le retire, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement de la commission.

Avec plaisir, monsieur le président.

Je serai brève, monsieur le président. Les produits pour incontinence urinaire sont des produits de première nécessité et méritent, à ce titre, de se voir appliquer le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu du taux de 20 %. Dans les maisons de retraite, ces produits sont contingentés pour des raisons budgétaires, ce qui est assez effrayant ! Si ma mém...

La réduction des recettes qu’engendrent ces amendements, est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle sur les droits sur les tabacs. Un tel gage paraît justifié puisque les tabacs nuisent à la santé.

Il est défendu.

Mme Françoise Laborde. Cet amendement vise également à majorer la TASCOM, mais je sens bien que ce n’est pas le bon jour, ou le bon soir, pour avancer une telle proposition.

Il s’agit de lutter contre l’artificialisation des sols et de promouvoir une économie locale et des commerces de proximité. Nous partageons tous cet objectif. M. le rapporteur général m’invitera certainement à retirer mon amendement…

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je crois nécessaire d’insister sur le fait que l’artificialisation des sols est directement liée à ces lieux de stockage pour le e-commerce. Les gens ne se rendent pas compte que les paquets qu’ils reçoivent chez eux ont été stockés dans de grands hangars. Il faudrait vraiment faire très attentio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre collègue Vincent Delahaye mène une lutte, que nous partageons tous, contre les taxes à faible rendement pullulant dans notre système fiscal. Ces taxes sont coûteuses à collecter pour un rendement réduit, voire inexistant. Il peut donc être utile de les supprimer. Toutefois, par le présent sous-amendement, je tiens à attirer l’attention su...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a été examinée selon la procédure de législation en commission et adoptée à l’unanimité, tant son objet est d’intérêt majeur pour la santé de nos futures générations. Les scientifiques le démontrent avec const...

En tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture, j’ai auditionné, en compagnie de mes collègues, les représentants des artistes auteurs. Alors que nous sommes déjà en novembre, ils n’ont toujours rien touché et ressentent donc une certaine inquiétude. Nous avons abordé ce sujet, bien sûr, avec M. le ministre de la culture, que ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2016, les Britanniques choisissaient de délier leur destin de celui de l’Union européenne. En votant en faveur du leave, ils ont choisi le « grand large », selon la fameuse expression churchillienne. Le choc fut rude même si nous savions les limites d’une adhésion en demi...

Cet amendement vise à introduire, à l’article 132-19 du code pénal, une disposition excluant les auteurs de violences conjugales ou de violences sexuelles à caractère incestueux du bénéfice des mesures prévues par l’article 45 du projet de loi qui rendent possible un sursis ou un aménagement pour les peines d’une durée inférieure ou égale à un ...

Cet amendement d’appel vise à prohiber le placement sous surveillance électronique des auteurs de violences conjugales ou de violences sexuelles à caractère incestueux. Il s’agit de souligner la spécificité de telles violences et la nécessité de la prendre en compte dans le cadre de l’exécution des peines, pour assurer la protection physique et...

Là encore, il s’agit de protéger les victimes de violences conjugales, de viols incestueux ou d’agressions sexuelles à caractère incestueux. J’entends vos propos, madame la garde des sceaux, mais il importe que les mesures d’éloignement ou de placement sous surveillance électronique de l’auteur des faits s’accompagnent de l’attribution d’un tél...