Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face aux inquiétudes de nos concitoyens en matière de santé publique et d’environnement, les élus locaux sont désormais en première ligne. À cet égard, vous me permettrez d’avoir une pensée pour toutes celles et tous ceux qui participent au Congrès des maires et que nous r...

Cet amendement tend à étendre le dispositif de la proposition de loi à un sujet bien distinct de celui qui est visé par le texte initial. Je rappelle que la présente proposition de loi permet de répondre à une problématique précise, qui concerne les élus locaux au premier chef et qui n’a pas pour finalité de devenir le support de différentes de...