Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Seconde phrase supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition de la proposition de loi prévoyant l'organisation d'un débat au Parlement sur la base du rapport remis par le Gouvernement. Comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, une te...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer un intitulé du texte plus synthéti...