Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

En commission, l’un de nos amendements visant à demander un rapport sur les dates limites de consommation et leur impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens a été adopté. Nous souhaiterions néanmoins aller encore plus loin. Nous pensons que la date de durabilité minimale et les dates limites de consommation contribuent au large du gaspil...

Nous partageons tous le souci de sensibiliser nos jeunes à la réparation des objets au cours de leur parcours scolaire. Les enseignements dispensés devront être sans cesse enrichis et complétés en fonction du développement des technologies, qui évoluent très rapidement. Ces dernières années, de très nombreux nouveaux produits –trottinettes, hov...

Il s’agit en effet d’inverser le dispositif en vigueur, la distribution de publicité ne pouvant désormais se faire que si l’autorisation est expressément mentionnée sur la boîte aux lettres. J’en profite pour émettre un regret : nos amendements visant à interdire les écrans publicitaires numériques ont été retoqués au nom de l’article 45 de la...

Loin d’être le fruit des réflexions de doux rêveurs éminemment sympathiques, ces amendements s’inscrivent dans la réalité actuelle de nos collèges. Dans celui de mon fils, par exemple, à Lille, on parle de machines à laver, de lave-vaisselle durant les cours de technologie. Je rassure M. Longuet : jusqu’à présent, l’électricité fonctionne toujo...

En commission, notre rapporteure a indiqué que nous n’avions pas encore de données suffisantes pour imposer la mise en place de compteurs d’usage. Or avec ma collègue Françoise Cartron, nous avons constaté, en visitant le centre de réparation de la grande marque dont je tairai le nom, à Bezons, que toutes les données nécessaires à la mise en pl...

Cet amendement vise à mettre en place un indice de durabilité obligatoire à l’horizon de 2024, après une expérimentation du volet relatif à la réparabilité en 2021. Cet indice de durée de vie était prévu dans la feuille de route de l’économie circulaire. Comme mon collègue Joël Labbé l’a souligné, l’objectif principal est de lutter contre l’obs...

Si demain mon téléphone portable, dont je ne citerai pas la marque, m’échappait malencontreusement des mains et tombait en panne, je pourrais découvrir, en tentant de le faire réparer, que ses composants sont collés ou soudés, ce qui est de nature à empêcher toute réparation, même par des professionnels. Pourtant, le reconditionnement et la ré...

L’amendement tend à proposer que les personnes morales accomplissant le diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de démolition justifient au préalable d’une qualification délivrée par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation, le Cofrac, garantissant ainsi leur professionnalisme. Je vois déjà venir l...

Le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, est actuellement le principal producteur de déchets en France, avec plus de 227 millions de tonnes par an, soit 70 % des déchets produits sur le territoire. Au travers de cet amendement, il s’agit donc d’aborder, au-delà de la question d’une filière REP pour le bâtiment, la question de l’é...

J’entends l’argument de Mme la secrétaire d’État relatif aux contraintes que cela imposerait, mais il me paraît intéressant de continuer de travailler sur le sujet. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Fort des explications de Mme la secrétaire d’État et de mon expérience de maire qui a été confronté à cette difficulté dans l’espace de solidarité de ma commune, lequel collectait lui aussi des déchets alimentaires, et compte tenu de la volonté du Gouvernement de réfléchir à des solutions opérationnelles, je retire l’amendement n° 571, monsieur...

Depuis le début de nos travaux, nous évoquons régulièrement la nécessité de hiérarchiser la gestion des déchets, en favorisant en priorité le réemploi, la réutilisation, puis le recyclage. L’amendement vise cet objectif en répondant à une demande très forte de la part des acteurs incontournables que sont les associations caritatives : mentionn...

Je veux apporter une petite précision, monsieur le président, car les mots ont leur importance. Notre amendement vise non pas à obliger, mais à encourager. Comme le souligne Victorin Lurel, nous incitons les collectivités à introduire dans leurs cahiers des charges des clauses et critères qui, lorsque les prix et la qualité sont équivalents, p...

La prise en compte du taux d’incorporation de matières recyclées dans les différents produits et matériaux est importante, mais elle ne peut être le seul critère pour certains matériaux. Je pense, par exemple, à l’aluminium : l’augmentation du taux d’incorporation dans un produit peut se faire au détriment de son empreinte environnementale et ...

M. Frédéric Marchand. Ayant été particulièrement attentif aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que celui que je viens de défendre, qui s’est avéré satisfait. Il s’agit de répondre plus efficacement aux exigences de traçabilité prévues par le projet de loi. Nous pensons, de ce point de vue, qu’il est important de préciser que seront déterminés par décret les critères d’évaluation et les méthode...

En commission, nous avons déposé un amendement visant à rendre possible la dématérialisation de l’information à destination du consommateur. L’objectif était bien évidemment de rendre cette information la plus adéquate possible en fonction du produit concerné, afin que le dispositif soit plus flexible. La dématérialisation est essentielle dans...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai précédemment défendu. Comme les orateurs précédents, nous sommes favorables à la dématérialisation de l’information, mais nous considérons qu’il doit s’agir d’un outil supplémentaire pour le consommateur et non d’un frein à l’accès à l’information.

Pour ne pas être redondant, je dirai juste que cet amendement a été parfaitement défendu par mon collègue Bigot et par mes autres collègues.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est aussi un moyen de nous interroger sur notre modèle de consommation. La question de l’omniprésence de la publicité dans notre vie quotidienne est centrale. Cet amendement vise à rendre obligatoire un affichage systématique, qui sensibilise à l’impact de la surconsommation su...