Interventions de Frédéric Marchand

À l'occasion d'une réunion interparlementaire de préparation à la COP 26, qui s'est tenue à Rome le week-end dernier, nous avons constaté une ambiance optimiste, traduisant une volonté de réussir cette échéance, en particulier dans le discours « America is back » de Nancy Pelosi, la présidente de la chambre des représentants américains. Nous av...

Ce rapport replace l'église au centre du village. Je ne connaissais pas ce monde et il me semble bon de le remettre au coeur de l'éducation. Le projet de rapport contient des informations intéressantes. Cet enseignement agricole est à la croisée des chemins, la question des moyens est abordée, mais ce n'est pas le seul problème : il souffre d'u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « l’essentiel est de posséder une forte volonté et la persévérance », disait le grand poète allemand Goethe. De la volonté et de la persévérance, nous en avons eu, le 12 juillet dernier, près de neuf heures durant. Je veux ici, au nom de mon groupe, saluer le formidable esprit con...

Assumons collectivement le fait de privilégier l’information des consommateurs et les incitations, plutôt que les interdictions arbitraires, souvent teintées d’anticapitalisme primaire.

J’ai souvent dit, et je le répète une fois encore, l’écologie partagée, c’est celle qui tend vers l’idéal, mais qui comprend le réel. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques : il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie, justice sociale et éc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la question de la prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). L’article 55 de cette loi de décembre 2000 prévoit l’obligation pour certaines communes de disposer d’un n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après deux semaines de débats riches et passionnés, nous sommes arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La résilience, mes chers collègues, c’est certainement...

Par cet amendement, nous proposons de remplacer la notion d’« absence de toute artificialisation nette » des sols par celle de « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire. En effet, le projet de loi ne définit pas ce à quoi correspond l’absence de toute artificialisation nette. Il n’explique notamment pas ce qu’il faut en...

Cet amendement a pour objet de tenir compte, dans les Sraddet, de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, afin de ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux. Nous proposons aussi que, dans le fascicule des règles du Sraddet, la répartition de l’objectif de 50 % se fasse en fonction du péri...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer les projets de territoire des communes rurales qui, en contribuant à leur revitalisation, peuvent favoriser une plus forte croissance démographique et économique et, donc, des besoins nouveaux. Il tend également à clarifier la notion de commune rurale, en reprenant la définition de l’Institut national de la stati...

Dans la continuité de l’amendement n° 2087 rectifié, cet amendement tend à reconnaître, lors de l’élaboration des PLUi, les enjeux et la complémentarité des territoires ruraux, afin de garantir un développement équilibré de leur territoire. Une telle mention permettrait d’encourager la mutualisation des objectifs de consommation de l’espace au...

Le présent sous-amendement a pour objet d’indiquer explicitement qu’une installation photovoltaïque implantée dans un espace naturel ou agricole ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur ce même terrain, et ce quel que soit le document d’urbanisme auquel la commune est soumise. En outre, il tend à r...

L’article 49 bis E impose, dans le cadre du PLU, une part minimale de surface en pleine terre végétalisée dans les espaces les plus denses de France, à savoir les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique. Afin d’adapter les exigences à la dive...

Il est défendu.

L’article 51 bis A permet de déroger aux règles d’un PLU dans les 500 mètres autour des gares dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire et des grandes opérations d’urbanisme. Cet article comporte un risque : il permettrait à un opérateur privé de déroger aux règles édictées par les élus locaux. Le présent amendement v...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

L’article 51 bis F, introduit par le Sénat en commission, vise à permettre à un EPCI de conclure une convention d’opération de revitalisation de territoire sans que soit nécessairement incluse la ville principale, dès lors qu’il y a discontinuité entre les communes concernées et la ville-centre, et qu’au moins l’une d’entre elles présent...

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.