Questions orales de Frédéric Marchand

Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des commerçants itinérants. En effet, depuis le 9 mars 2020 et l'annonce par le Gouvernement de l'interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes, les forains sont livrés à eux-mêmes. Ces artisans de la fête qui évoluent en France depuis près de neuf siècles ont vu leur activité passer à l'arrê...

Assurance des récoltes contre les risques climatiques

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'assurance climatique des récoltes. Depuis presqu'une dizaine d'années, l'agriculture française est confrontée à des successions d'événements climatiques qui ont gravement touché toutes les régions et toutes les productions. Face à cette situation dramatique, le Gouvernement a lancé e...

Réglementation du marché du livre d'occasion

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le marché du livre d'occasion. Lors de la vente d'un livre ou d'une bande dessinée d'occasion, l'auteur ne touche rien. Or, le marché de l'occasion a pris une importance considérable ces dernières années et le prix d'occasion des livres est régulièrement sinon systématiquement affiché à côté de leur prix neuf, ce qui ...

Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi

M. Frédéric Marchand. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la pédagogie étant l'art de la répétition, vous me permettrez, madame la secrétaire d'État, de revenir sur le dossier Alstom. Comme l'a dit ma collègue Valérie Létard, l'accord trouvé entre Alstom et la division transport de Bombardier pour le rachat de cette dernière doit permettre au groupe ...

Convention citoyenne pour le climat

M. Frédéric Marchand. « Les citoyens ont demandé plus de démocratie. Ils ne veulent plus être simplement celles et ceux qui respectent les lois : ils veulent participer. La Convention citoyenne pour le climat, c'est cela ! » Tels sont les propos tenus par le Président de la République le 10 janvier dernier, à l'occasion de la rencontre d'échanges avec les 150 membres de cette convention. Expé...

Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture annoncée du consulat de France à Moncton. La fermeture du consulat de France à Moncton au Nouveau-Brunswick (Canada) est prévue pour 2022, à la fin du mandat de l'actuel consul. Cette annonce, si elle en a surpris plus d'un, reste dans la continuité des mesures prises par le pass...

Renault

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le groupe Renault a annoncé, ce lundi 27 mai, avoir reçu une proposition de Fiat Chrysler Automobiles, FCA, concernant une potentielle fusion à parité. Renault a fait savoir que son conseil d'administration avait décidé d'examiner avec intérêt l'opportunité d'un tel rapprochement, qui, en cas de fusio...

Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion des prairies et le retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois. Le maintien des prairies permanentes est un enjeu important pour l'agriculture des Hauts-de-France, tant en termes économiques, que sanitaires et environnementaux. Ces prairies sont propices au maintien d'u...

Territoires du Nord

M. Frédéric Marchand. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je vous remercie, au nom des habitants et des élus du département du Nord, pour l'attention toute particulière réservée à notre territoire, au travers notamment de la récente visite du Président de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et répu...

Assises de l'eau

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 25 septembre 2015, voilà trois ans, 193 États membres adoptaient à l'ONU le programme de développement durable à l'horizon de 2030, dit Agenda 2030. Cet agenda est porteur d'une vision forte : transformer le monde en affichant l'éradication de ...

Feuille de route pour l'économie circulaire

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Du 9 au 18 juillet prochains se tiendra, à l'ONU, le Forum politique de haut niveau sur le thème de la transformation vers des sociétés durables et résilientes : quarante-sept pays, dont la France, participeront à cet événement, qui r...

Lien entre l'emploi et les territoires

M. Frédéric Marchand. Madame la ministre du travail, le combat pour l'emploi est la priorité affichée du Gouvernement, notamment pour les publics qui en sont le plus éloignés. Le 4 avril dernier, vous avez choisi le Nord et l'hébergeur internet OVH pour lancer le volet numérique du plan d'investissement dans les compétences. L'objectif de ce plan est de consacrer 15 milliards d'euros à la for...

Point d'étape sur la politique de la ville

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. La politique de la ville, ce sont quarante années de combat et de mobilisation. La politique de la ville, ce sont des moyens spécifiques de l'État dans les quartiers dits prioritaires, pour réduire les inégalités sociales entre les territoires. Développement économique, éducation, emploi, rénovation...

Police de proximité

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Lors du vote du budget pour 2018, nous avons constaté que les crédits dédiés à la sécurité dans notre pays offrent désormais aux policiers et aux gendarmes des moyens matériels et humains à la hauteur de leurs missions et de leur niveau de sollicitation. (P...

Accords de rupture conventionnelle collective

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. L'accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l'an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit du travail. Il s'agit d'un nouvel outil de gestion des compétences et des parcours professionnels à la main des partenaires sociaux et dont se sont saisies dans le Nord deux entreprises, PSA...

États généraux de la politique de la ville

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, la politique de la ville est née il y a quarante ans avec les premières opérations « Habitat et vie sociale », prémices de la politique de la ville et de sa méthode. Malgré l'engagement des acteurs sur le terrain et les progrès réalisés en matière de cohésion sociale, de cadre d...