Questions de Frédéric Marchand

Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudœuvres

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudœuvres, situés tous deux dans l'arrondissement de Cambrai dans le Nord. Le site de Caudry a vécu en 2022 des heures sombres suite au ...

Emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source. Aux te...

Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'explosion des tarifs de fourniture d'énergie et leur impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France. L'institution intercommunale des Wateringues a été créée il y a plus de quarante ans pour mettre en place et gérer les grands ouvrages d'évacuation des crues des Wateringues et, not...

Zones industrielles bas carbone

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Frédéric Marchand. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, je souhaite vous parler aujourd'hui de « Zibac ». Je veux vous rassurer, mes chers collègues...

Dispositif « action coeur de ville » et retour des services publics communaux

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Frédéric Marchand. La présence des services publics dans nos territoires, particulièrement dans les territoires ruraux, est au cœur de bien des échanges dans les allées du 104e Congrès des maires de France. À m...

Indemnisation pour frais de déplacement des élus

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'indemnisation pour frais de déplacement des élus. L'ancien maire de Drincham et ancien président de l'association des maires ruraux du Nord l'a interpellé au sujet de l'indemnisation des élus qui représentent leurs pairs dans le cadre des commissions départementales co...

Application future des mesures agroenvironnementales et climatiques sur le territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés pointées dans l'application future des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sur le territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois. En effet, l'élaboration des cahiers des charges réalisée à l'échelle nationale est basée sur les pratiques moyennes à...

Exercice de la profession d'opticien à domicile

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'exercice de la profession d'opticien à domicile. Il s'agit de porter à sa connaissance la situation d'une opticienne du Var qui a décidé d'exercer en tant qu'opticienne à domicile. La sécurité sociale l'a informée de la nécessité d'obtenir un conventionnement afin que ses clients puissent être rem...

Écloseries marines de Gravelines

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les écloseries marines de Gravelines (EMG – Aquanord) qui sont le plus important producteur de bars et daurades royales en France (2 000 tonnes de poisson par an – mais aussi 35 millions d'alevins de bar). L'entreprise emploie à ce jo...

Traitement par filtration biominérale de l'eau d'une piscine publique

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement biologique de l'eau de piscine publique, écartant ou limitant l'usage de produits chimiques, notamment à travers le système innovant de traitement par filtration biominérale permettant une filtration plus rapide que les systèmes classiquement utilisés pour filtrer l'eau des baignades arti...

Désertification médicale

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la désertification médicale. La problématique de la désertification médicale n'est pas nouvelle et relève d'enjeux de formation, de conditions de travail et de valorisation des professionnels de santé, généralistes ou spécialistes ; elle s'est accentuée de façon particulièrement inquiétant...

Situation des migrants

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Frédéric Marchand. Monsieur le ministre de l'intérieur, la tragédie qui a conduit, il y a une semaine, à la mort par noyade dans la Manche de vingt-sept migrants rappelle cruellement que des milliers de personnes essaient, au péril de leur vie, de traverser ce ...

Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la ville de Saint-Saulve. La ville de Saint-Saulve bénéficie d'une attribution de compensation de la taxe professionnelle légèrement supérieure à la moyenne de la strate, elle a toutefois supporté int...

Indemnisation des frais de déplacement des élus

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'indemnisation des frais de déplacement des élus. L'ancien maire de Drincham et ancien président de l'association des maires ruraux du Nord l'a interrogé au sujet de l'indemnisation des élus qui représentent leurs pairs dans le cadre des commissi...

Maires bâtisseurs

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Frédéric Marchand. Monsieur le Premier ministre, un maire bâtisseur, c'est, pour nos concitoyens, un maire bétonneur. Voilà la sentence qu'entendent aujourd'hui nombre de maires qui ont choisi, notamment en zon...

Indemnisation pour frais de déplacement des élus

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'indemnisation pour frais de déplacement des élus. L'ancien maire de Drincham et ancien président de l'association des maires ruraux du Nord l'a interpellé au sujet de l'indemnisation des élus qui représentent leurs pairs dans le cadre des commis...

Engagement pour renouveau du bassin minier

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'engagement pour renouveau du bassin minier (ERBM). Trente ans après la fermeture des derniers puits d'extraction du charbon, et après avoir affronté crise sur crise, le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais concentre aujourd'hui les ...

Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire. Étant donné la proximité géographique entre le Nord et l'Angleterre, il existe une ancienne tradition d...

Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Le CRTE est la traduction de l'ambition d'un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s'appuie sur la mobilisation de ...

Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). La loi SRU de décembre 2000 prévoit dans son article 55 une obligation pour certaines communes de ...