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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Frédérique Espagnac
Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’identifier en tant qu’UTN d’intérêt local, dans le cadre du PLU, des projets dont l’ampleur serait en deçà des seuils fixés par le décret en Conseil d’État.
Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues Annie David et Loïc Hervé.
