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Les interventions de Frédérique Espagnac sur ce dossier
162 amendements trouvés
19/11/2019 — Amendement N° I-354 au texte N° 20192020-139 - Article 15 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gil...
Après l’alinéa 27 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le 10° de l’article L. 711-16 du code de commerce est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La répartition permet d’allouer, à chaque chambre de commerce et d’industrie territoriale dont le périmètre comprend au moins 70 % de communes classées en zone de revitalisation rural...
19/11/2019 — Amendement N° I-353 au texte N° 20192020-139 - Article 31 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Lurel, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de maintenir le tarif de la CAP au niveau de 2019 et de rétablir son indexation sur l'indice des prix à la consommation.
