Loi de finances pour 2020

Nous sommes un certain nombre ici à être élus de ces départements et de ces zones. Comme l’a souligné mon collègue Bernard Delcros, beaucoup de jeunes couples et de familles modestes ont la possibilité de réaliser le souhait de tout parcours de vie, à savoir d’accéder à la propriété. La décision du rapporteur général est aujourd’hui plus que s...

Je souhaite abonder dans le sens de Mme Laborde. Madame la secrétaire d’État, votre réponse révèle une méconnaissance du sujet. Ces cabanes ne sont pas louées ! Elles sont occupées pendant l’été par les bergers, qui y vivent dans des conditions en général pas très agréables. C’est tout sauf des résidences secondaires de luxe ! Veillons à maint...

Ce dispositif, que nous pensions acquis, ne l’est pas en réalité, puisqu’il est reconductible tous les cinq ans. Je tiens à rendre hommage à mes collègues Bernard Delcros et Rémy Pointereau : malgré nos sensibilités différentes, nos expériences de terrain et nos analyses se sont rejointes. Madame la secrétaire d’État, vous savez à quel point ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » porte un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises, et notamment des PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. La mission porte aussi sur les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et ...

Nous devons rappeler que Mme la secrétaire d’État a tenu son engagement sur les 140 millions d’euros promis l’an dernier. Ces deux amendements identiques conduiraient malheureusement à siphonner l’ensemble des crédits des actions de la mission au profit du plan France Très haut débit. Si nous partageons bien évidemment la préoccupation et l’i...

Je suis l’avis exprimé par Mme la secrétaire d’État. Le Gouvernement s’est engagé sur une enveloppe de 140 millions d’euros. L’avis de la commission reste donc défavorable.

Nous partageons pleinement l’intention de l’auteur de l’amendement qui vient d’être présenté. Comme cela a été dit, la dotation du Fisac est passée de 64 millions à 16 millions d’euros entre 2010 et 2018, soit une baisse de 80 %, et le fonds est placé en « gestion extinctive » depuis le mois de janvier 2019. Nous nous étions tous battus – je v...

Nous tenons à ces amendements identiques pour plusieurs raisons. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué le programme Petites villes de demain. Certes, il toucherait entre 8 000 et 10 000 petites communes, mais aucun crédit n’est prévu à ce stade dans le projet de loi de finances pour 2020. Ensuite, l’article 47 du projet ...