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Amendement N° I-353 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-984 I-1095 )
Déposé le 19 novembre 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Lurel, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Botrel, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet de maintenir le tarif de la CAP au niveau de 2019 et de rétablir son indexation sur l'indice des prix à la consommation.
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