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Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons été plusieurs ici, notamment Catherine Troendlé et moi-même, à demander d’abaisser la TVA à 5, 5 % sur les produits de protection, notamment les masques. Je souhaite adresser au Gouvernement une requête qui n’est pas simple. En plus de cette baisse de TVA, de nombreux chefs d’entreprise, voire de particuliers, nous demandent que le ...
Je veux faire confiance à l’esprit d’ouverture manifesté par M. le secrétaire d’État, mais si la DGF est certes restée globalement stable au niveau national en 2020, il existe d’énormes variations entre les collectivités territoriales. La dotation de certaines communes baisse ainsi de 30 % par rapport à 2019. Il conviendrait à tout le moins de ...
La tranche supérieure de la taxe sur les salaires a été supprimée à l’article 90 de la loi de finances pour 2018. Le taux de cette tranche supérieure était de 20 % et s’appliquait sur la fraction excédant 152 279 euros. Le présent amendement vise à la rétablir. Une telle mesure fait le lien entre l’urgence d’aujourd’hui et les défis de demain ...
